Le dispositif propose un prêt à taux zéro destiné aux petites entreprises.
Il vise à répondre aux besoins de trésorerie et d’investissement avec des prêts facilement mobilisables et adaptés à la capacité de remboursement de l’entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Prêt TPE
Prêt à taux zéro de 5 000 à 15 000 € pour financer des équipements et des besoins en fonds de roulement liés au développement ou au rebond de petites entreprises. Il s’adresse aux entreprises autonomes ayant plus de deux ans d’existence.
Proposée parRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
PublicEntreprises
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le prêt s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Être autonomes au sens de la réglementation européenne
- Avoir plus de deux ans d’existence
- Réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d’euros au titre de l’année N-1
- Être à jour des cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
Entreprises et activités non éligibles
- Sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds ou de prise de participation
- Production agricole primaire, pêche et aquaculture
- Professions libérales réglementées
- Structures représentant un secteur professionnel, par exemple les syndicats et groupements professionnels
- Établissements ou organismes publics
Quelles dépenses ?
Le prêt peut financer des dépenses d’équipement et des besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l’entreprise.
Investissements éligibles
- Immobilisations corporelles et incorporelles
- Équipement informatique
- Mobilier et matériel de bureau
- Agencements et installations
- Machines et outillage
Besoins en fonds de roulement
- Besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l’entreprise
- Reconstitution de stocks
- Réapprovisionnement en matières premières consommables
- Dettes fournisseurs et sous-traitants
Montant et modalités
Le prêt et ses modalités de remboursement sont les suivants.
Montant
Prêt à l’entreprise à taux zéro, sans garantie personnelle ni caution, compris entre 5 000 et 15 000 €.
Durée de remboursement
La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans, ou à 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée, dans la limite de 12 mois.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 27/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 27/04/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.