FinancementPrêt

Pour quels projets ?

Le prêt vise à revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

  • PME, selon la définition européenne, et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans
  • Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés
  • Entreprises implantées ou s’implantant dans ladite Région

Entreprises non éligibles

  • Entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
  • Créations ex nihilo
  • Entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

  • Développement d’activité
  • Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
  • Changement fondamental de procédé de production
  • Diversification de la production
  • Renforcement du fonds de roulement

Opération exclue

  • Opérations de restructuration financière

Montant et modalités

Montant et durée

  • Prêt compris entre 80 000 et 400 000 €
  • Montant limité à celui des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur
  • Durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital

Garanties et assurance

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant
  • Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé

Principales conditions

Partenariat financier

Le prêt doit être associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.

  • Concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum
  • Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi-fonds propres, notamment prêts participatifs et obligations convertibles en actions

Conditions relatives au programme

Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.