PublicTPE et PME
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les projets d’innovation des TPE et des PME.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

  • TPE et PME
  • Immatriculées au registre national des entreprises
  • Relevant des secteurs du commerce, de l’industrie, des services ou de l’artisanat

Quelles dépenses ?

L’aide finance des prestations extérieures liées aux projets d’innovation.

Prestations éligibles

  • Pré-études
  • Essais et prototypes
  • Études de faisabilité scientifiques et techniques
  • Études de faisabilité technique design
  • Études de marché et état de l’art
  • Recherche d’antériorité et dépôt de premier brevet

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 800 €.

Majoration possible

Si le projet s’inscrit dans les priorités de la feuille de route Néoterra, le taux d’intervention pourrait être augmenté à 70 % et le plafond à 10 920 €.

Principales conditions

Plafond des dépenses

Le plafond des dépenses est de 15 600 € TTC.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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