FinancementPrêt

Pour quels projets ?

Le prêt vise à renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

TPE de moins de 50 salariés, de plus de 3 ans à compter de leur immatriculation au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers.

Activités exclues

  • Activités d’intermédiation financière
  • Activités de promotion et de location immobilière, y compris les SCI
  • Activités agricoles relevant des codes NAF A01 et A02 et réalisant moins de 750 000 € de chiffre d’affaires
  • Entreprises individuelles

Quelles dépenses ?

Dépenses et opérations éligibles

Investissements immatériels

  • Coûts de mise aux normes
  • Dépenses liées au respect de l’environnement
  • Dépenses liées à la sécurité
  • Formation des équipes de production
  • Coûts de déménagement
  • Recrutement et formation de l’équipe commerciale
  • Frais de prospection
  • Dépenses de publicité

Investissements corporels à faible valeur de gage

  • Travaux d’aménagement
  • Matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres
  • Moules
  • Matériel informatique

Besoin en fonds de roulement

L’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement est éligible.

Opérations non éligibles

  • Restructurations financières
  • Opérations de transmission

Montant et modalités

Montant et durée

  • Prêt compris entre 10 000 et 50 000 euros
  • Sans garantie ni caution personnelle
  • Montant au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’emprunteur
  • Durée de 5 ans, avec mensualités reportées pendant la première année

Principales conditions

Partenariat financier obligatoire

Le prêt doit obligatoirement être assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal.

Formes possibles

  • Financement bancaire
  • Apport en capital des actionnaires ou de sociétés de capital-investissement
  • Apports en quasi-fonds propres, prêts participatifs ou obligations convertibles en actions
  • Financement participatif, ou crowdfunding

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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