Le dispositif soutient la compétitivité et l’innovation des entreprises du Grand Est. Il vise leur développement et la création d’emplois durables.
AIDE PUBLIQUE
Prêt Croissance TPE Grand Est
Ce prêt soutient la compétitivité, l’innovation et le développement des petites sociétés du Grand Est, en finançant des investissements matériels ou immatériels et l’augmentation du BFR générée par le projet. Il est compris entre 10 000 et 50 000 € et nécessite un partenariat financier d’un montant au moins équivalent.
PublicPetites entreprises
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Petites entreprises de plus de 3 ans
- Entreprises employant entre 3 et 50 salariés
- Entreprises ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun
- Entreprises régulièrement enregistrées au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers
- Entreprises constituées sous forme de société
- Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Entreprises et activités exclues
- SCI et entreprises individuelles
- Activités d’intermédiation financière, NAF section K64, sauf 64-2 pour les achats d’entreprises
- Activités de promotion et de locations immobilières, NAF sections L68-1, L68-2 et F41-1
- Activités agricoles correspondant aux codes NAF des sections A01 et A02, sauf 02.20Z et 02.40Z
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
Investissements immatériels et corporels à faible valeur de gage
- Frais de recrutement, de formation, de mise aux normes et d’audits
- Frais d’aménagement, de déménagement et de rénovation
- Frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication et d’édition de supports commerciaux
- Développement de sites web
- Matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres
- Moules et prototypes
- Matériel informatique et logiciels
Besoin en fonds de roulement
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement
Opérations exclues
- Restructurations financières
- Opérations de transmission
Montant et modalités
Caractéristiques du prêt
- Sans garantie
- Montant compris entre 10 000 et 50 000 €
- Montant au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’emprunteur
- Durée de 5 ans, dont 1 an de différé de remboursement du capital
Principales conditions
Formes du partenariat financier
- Concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum
- Apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
- Apports en quasi fonds propres, prêts participatifs ou obligations convertibles en actions
- Apports en financement participatif, crowdequity ou crowdlending
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 10/10/2025
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