Le dispositif soutient la compétitivité et l’innovation des entreprises du Grand-Est, afin de favoriser leur développement et la création d’emplois durables.
Prêt Croissance TPE Grand Est
Ce prêt soutient la compétitivité, l’innovation et le développement des petites entreprises du Grand-Est, en finançant des investissements matériels ou immatériels ainsi que l’augmentation du BFR générée par le projet. Il s’adresse aux sociétés de plus de 3 ans employant entre 3 et 50 salariés, avec un prêt compris entre 10 000 et 50 000 € et un partenariat financier obligatoire.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Petites entreprises de plus de 3 ans
- Entreprises employant entre 3 et 50 salariés
- Entreprises ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun
- Entreprises régulièrement enregistrées au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers
- Entreprises constituées sous forme de société
- Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Exclusions
- SCI et entreprises individuelles
- Activités d’intermédiation financière, NAF section K64, sauf 64-2 pour les achats d’entreprises
- Activités de promotion et de locations immobilières, NAF sections L68-1, L68-2 et F41-1
- Activités agricoles correspondant aux codes NAF des sections A01 et A02, sauf 02.20Z et 02.40 Z
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
Investissements immatériels et corporels à faible valeur de gage
- Frais de recrutement, de formation, de mise aux normes et d’audits
- Frais d’aménagement, de déménagement et de rénovation
- Frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication et d’édition de supports commerciaux
- Développement de sites web
- Matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes
- Matériel informatique et logiciels
L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement est éligible.
Opérations exclues
- Restructurations financières
- Opérations de transmission
Montant et modalités
Caractéristiques du prêt
- Prêt sans garantie
- Montant compris entre 10 000 et 50 000 €
- Montant au plus égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’emprunteur
- Durée de 5 ans, dont 1 an de différé de remboursement du capital
Principales conditions
Partenariat financier obligatoire
Un partenariat financier est obligatoire. Il doit porter sur le même programme d’investissement et être d’un montant au moins équivalent. Il doit avoir été réalisé depuis moins de 6 mois.
Formes possibles du partenariat
- Concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum
- Apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
- Apports en quasi fonds propres, prêts participatifs ou obligations convertibles en actions
- Apports en financement participatif, crowdequity ou crowdlending
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/10/2026


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