PublicEntreprises de plus de 3 ans,
FinancementPrêt

Pour quels projets ?

L’aide vise à renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

  • Entreprises de plus de 3 ans
  • Entreprises ayant entre 3 et 50 salariés

Activités exclues

  • SCI
  • Activités d’intermédiation financière
  • Activités de promotion et de location immobilière
  • Activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA

Quelles dépenses ?

Investissements immatériels

  • Coûts de mise aux normes
  • Dépenses liées au respect de l’environnement
  • Dépenses liées à la sécurité
  • Formation des équipes de production
  • Coûts de déménagement
  • Recrutement et formation de l’équipe commerciale
  • Frais de prospection
  • Dépenses de publicité

Investissements corporels ayant une faible valeur de gage

  • Travaux d’aménagement
  • Matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres
  • Moules
  • Matériel informatique

Besoin en fonds de roulement

L’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement est éligible.

Opérations non éligibles

  • Restructurations financières
  • Opérations de transmission

Montant et modalités

Montant

Prêt participatif compris entre 10 000 et 50 000 €

Modalités

  • Sans garantie ni caution personnelle
  • Durée de 5 ans
  • Différé de remboursement d’un an

Principales conditions

Formes de partenariat financier

  • Financement bancaire
  • Apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement
  • Apports en quasi fonds propres / prêts participatifs
  • Obligations convertibles en actions
  • Financement participatif (crowdfunding)

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
05/05/2026
Dernière vérification enregistrée
05/05/2026

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