Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.
AIDE PUBLIQUE
Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)
Cette aide soutient les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg pour des investissements non productifs liés à l’embellissement, la modernisation et la mise aux normes d’accessibilité. La subvention représente 30 % ou 50 % des dépenses éligibles selon la création d'emploi, avec un plafond de 3 000 € ou 5 000 €.
Proposée parCC des Portes du Luxembourg
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
TPE
Quelles dépenses ?
L’aide concerne des investissements non productifs pour l’entreprise.
Travaux d’embellissement
- Éclairage
- Enseigne
- Vitrine
- Façade
- Mobilier
Travaux de modernisation
- Matériel informatique
- Logiciel de paiement par carte bancaire
- Carte de fidélité
Travaux de mise aux normes d’accessibilité
- Rampe d’accès
- Main courante
- Sanitaires
- Caisse d’accueil
- Aménagement intérieur
Montant et modalités
Investissement sans création d'emploi
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, avec un dossier limité tous les deux ans.
Investissement avec création d'emploi
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, avec un dossier limité par an et par emploi.
Principales conditions
Montant minimal de l’investissement
L'investissement devra être de 750 € HT minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
