FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le projet vise à structurer une alimentation locale, durable et accessible sur le territoire.

Objectif

Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation.

Finalités

  • Mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses
  • Développer les circuits courts et le recours aux produits locaux
  • Permettre à tous l’accès à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux structures et entreprises suivantes.

Bénéficiaires

  • Associations loi 1901
  • Coopératives d’entreprises agricoles, artisanales ou commerciales, notamment SCIC, SCOP et CAE
  • Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs
  • Micro-entreprises et TPE
  • Entreprises de l’économie sociale et solidaire

Quelles dépenses ?

Le projet est organisé autour de trois axes et prévoit plusieurs catégories de dépenses éligibles.

Axes du projet

Axes d’intervention

  • Axe 1, appui à la restauration collective pour développer un approvisionnement local et de qualité et respecter les objectifs de la loi Egalim
  • Axe 2, accès au foncier et dynamique de l’installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l’animation territoriale
  • Axe 3, accompagnement au développement des circuits courts par la rencontre avec les producteurs en circuits courts ou en projet et par la mise en œuvre du fonds de soutien PAT

Dépenses éligibles

Catégories de dépenses

  • Investissements matériels, notamment les outils de transformation, la logistique et le stockage
  • Investissements immatériels, notamment l’ingénierie, les études, la communication et les brevets
  • Dépenses de fonctionnement, hors charges de personnel

Montant et modalités

Le montant de l’aide est calculé sur la base des dépenses d’investissement éligibles HT.

Taux de subvention

La subvention représente 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.

Principales conditions

L’aide est soumise à une condition territoriale et à un plafond de dépenses.

Conditions

  • L’investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
  • Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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