Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.
AIDE PUBLIQUE
Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Aide territoriale destinée aux acteurs de l’alimentation et de l’agriculture pour développer les circuits courts, l’approvisionnement local et des pratiques durables. Elle finance notamment des équipements de transformation, logistique ou stockage, ainsi que des dépenses immatérielles et de fonctionnement hors charges de personnel. L’investissement doit être réalisé sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ; les dépenses sont plafonnées à 20 000 € et la subvention atteint au maximum 20 % des dépenses d’investissement éligibles HT.
Proposée parCC Loire Layon Aubance
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Associations loi 1901
- Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.)
- Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs
- Micro entreprises, TPE
- Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
Quelles dépenses ?
Axes du projet
- AXE 1 : appui à la restauration collective pour le développement d’un approvisionnement local et de qualité et le respect des objectifs de la loi Egalim
- AXE 2 : accès au foncier et la dynamique de l’installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l’animation territoriale
- AXE 3 - accompagnement au développement des circuits-courts par la rencontre avec les producteurs en circuits-courts ou en projet et par la mise en œuvre du fonds de soutien PAT.
Dépenses éligibles
- Investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.)
- Investissements immatériels (ingénierie, étude, communication, brevet, etc.)
- Fonctionnement (hors charges de personnel).
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.
Principales conditions
L'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
- Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
