FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme poursuit trois objectifs complémentaires.

Objectifs

  • Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires
  • Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales
  • Accompagner les transitions écologiques et énergétiques

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux acteurs publics, associatifs, économiques, agricoles et aux particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous les types d’établissements publics
  • Autres personnes morales de droit publics, notamment les groupements d’intérêt public
  • Associations régies par les lois 1901 et 1908 et leurs fédérations
  • Microentreprises, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs, personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Particuliers inscrits au répertoire SIRENE

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles relèvent de trois axes d’intervention.

Mobilités alternatives et développement des proximités

  • Opérations encourageant le développement des transports en commun et partagés
  • Opérations visant à soutenir les mobilités douces
  • Opérations visant à renforcer les services et commerces de proximité
  • Opérations visant à renforcer le lien social dans les villes, villages et hameaux

Préservation et valorisation des ressources naturelles et patrimoniales

  • Opérations d’amélioration de la qualité paysagère du territoire
  • Opérations de développement du tourisme durable
  • Opérations de protection de la biodiversité
  • Opérations de valorisation et de protection de la ressource bois locale

Accompagnement des transitions écologiques et énergétiques

  • Opérations d’accompagnement des territoires vers l’alimentation durable
  • Opérations favorisant les alternatives écologiques des structures publiques et entreprises privées
  • Opérations favorisant les innovations énergétiques et durables
  • Opérations visant à adapter le territoire à une gestion durable de la ressource en eau

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend de la catégorie d’action concernée.

Taux d’intervention

Subvention pouvant aller jusqu’à 64 % des dépenses éligibles.

Montant de l’aide

L’aide est comprise entre 4 000 € et 30 000 € pour les actions concernant la mobilité et la préservation des ressources naturelles, et jusqu’à 50 000 € pour les transitions écologiques et énergétiques.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

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