Soutenir le développement des territoires ruraux.
AIDE PUBLIQUE
Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura
Le programme soutient le développement des territoires ruraux à travers des projets liés à la transition écologique, aux services aux citoyens et à la coopération territoriale. Il propose une subvention représentant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
Proposée par
Union européenne
Union européennePublic- Organismes publics
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le programme s’adresse à des organismes publics et privés.
Organismes publics
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Établissements publics
- Groupements d’intérêt public
- Associations de droit public
- Chambres consulaires
- Organismes de formation des secteurs agricoles
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- PETR
- Syndicats mixtes
- Fondations
- Structure porteuse du GAL
- Organismes qualifiés de droit public
Organismes privés
- Associations de droit privé
- Structures coopératives hors agricoles
- Entreprises de toutes tailles
- Groupements d’entreprises
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles
- Syndicats mixtes
- Fondations
- Établissements privés d’enseignement
- Particuliers
- Sociétés d’économie mixte
- Copropriétés
Quelles dépenses ?
Les projets éligibles relèvent de trois axes. Les dépenses éligibles et inéligibles sont précisées ci-dessous.
Axes d’intervention
Axe 1, adaptation au changement climatique et transition écologique
Axe 2, attractivité du territoire
Axe 3, coopération territoriale
Dépenses éligibles
- Création et aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs
- Animation
- Sensibilisation
- Prévention
- Étude
- Diagnostic
- Achat d’équipements
- Travaux de rénovation
- Infrastructure de mobilité
- Formation
- Etc.
Dépenses inéligibles
- Projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut, ESB, par exemple les prêts bonifiés et les avances remboursables
- Matériel d’occasion
- Certaines dépenses selon l’action concernée
Montant et modalités
Taux de subvention
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Principales conditions
Conditions à respecter
- Le cofinancement non régional est nécessaire pour les projets de plus de 200 000 €
- Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande, notamment par la signature de devis ou l’engagement de dépenses
- Le montant minimum du coût total du projet est de 10 000 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/02/2026
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