AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité'

Cette aide finance des projets en faveur du commerce et de l’artisanat de proximité, de l’approvisionnement local, de la coopération entre acteurs et du développement d’activités durables dans le Pays du Lunévillois. La subvention est comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Proposée par

Union européenne

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette aide soutient le commerce de proximité, la coopération entre acteurs et le développement d’activités durables sur le territoire.

Objectif

Renforcer le commerce de proximité et développer la coopération entre acteurs afin de faciliter un approvisionnement local et le développement d’activités durables.

Date limite de candidature

31 décembre 2027

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires éligibles comprennent des particuliers, des entreprises, des agriculteurs, des associations et des organismes publics.

Bénéficiaires éligibles

Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises, de moins de 50 salariés
Agriculteurs
Associations régies par les lois 1901 et 1908, ainsi que leurs fédérations
Collectivités territoriales et leurs groupements
Tous types d’établissements publics
Autres personnes morales de droit public, notamment les groupements d’intérêt public

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent la dynamisation de l’offre commerciale et artisanale dans les communes rurales, ainsi que la valorisation des ressources et des savoir-faire.

Dynamisation de l’offre commerciale et artisanale

Communes concernées

Les opérations concernent les communes rurales de moins de 2 000 habitants, sauf dans le cadre de la création d’une offre ambulante.

Accompagnement de la création, du maintien ou du développement d’une activité commerciale ou artisanale
Accompagnement des opérations réduisant significativement la consommation énergétique des activités commerciales et artisanales
Création, développement ou rénovation d’établissements proposant une restauration ambulante ou fixe, dont au moins 20 % des plats sont faits maison ou réalisés à partir de produits alimentaires locaux
Création de meublés locatifs de courte durée, de maximum 1 an, destinés à faciliter le recrutement de saisonniers, de personnes en contrats à durée déterminée ou de participants à des formations, dont les stages et apprentissages, qui se déroulent sur le territoire

Valorisation des ressources et des savoir-faire

Projets collectifs de promotion et de commercialisation des produits et services du Pays du Lunévillois
Actions contribuant au développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage ou de la réparation des objets et matières non valorisés du territoire
Sensibilisation à l’utilisation des ressources renouvelables et des savoir-faire

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention.

Montant de la subvention

Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Principales conditions

Les projets doivent respecter des conditions territoriales, financières et, selon leur nature, des obligations spécifiques.

Conditions générales

L’opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois
Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €
Le taux d’autofinancement minimum pour tous les porteurs est de 20 %

Conditions spécifiques

Pour les projets de création de meublés locatifs destinés à faciliter le recrutement et l’accès aux formations, le porteur de projet devra attester, au stade de la demande de paiement, avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer l’offre d’hébergement proposée
Pour les opérations contribuant à la transition énergétique des activités commerciales et artisanales, les projets portant sur l’ensemble du process ou sur la rénovation énergétique du local nécessitent la présentation d’un diagnostic énergétique
Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé, le porteur de projet devra présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 04/12/2025
Dernière vérification enregistrée: 04/12/2025

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