AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique'

Cette subvention soutient des projets d’excellence écologique et énergétique portant sur les matériaux et la construction à faible bilan carbone, l’économie de l’eau, les mobilités douces et la production locale d’énergie verte. Elle représente 80 % maximum des dépenses éligibles, entre 2 000 et 50 000 €.

Proposée par

Union européenne

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif poursuit trois objectifs complémentaires :

Défendre l’utilisation de matériaux naturels ou à faible bilan carbone dans la construction, en minimisant l’impact sur les ressources locales
Développer des systèmes de circulations douces pour s’éloigner du tout automobile
Inciter, par le soutien à des expérimentations ou à des micro-projets ponctuels, à la production d’énergie locale plus verte

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :

Associations et leurs fédérations
Collectivités territoriales et leurs groupements
Micro, petites et moyennes entreprises
Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs
Tous types d’établissements publics
Particuliers et regroupements de particuliers possédant un numéro SIRET
Autres personnes morales de droit public

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles sont regroupées autour de l’économie des ressources et de la micro-production locale et citoyenne d’énergie.

Économie des ressources

Rénovations énergétiques

Études et expérimentations sur des matériaux locaux ou biosourcés de construction et d’isolation thermique à utiliser dans les bâtiments
Expérimentations de l’utilisation de techniques naturelles de construction ou de nouvelles techniques d’isolation dans les bâtiments publics ou privés
Mise en œuvre de chantiers-tests de construction ou d’isolation, organisation de chantiers démonstratifs, formation de professionnels ou de particuliers
Accompagnement technique à l’utilisation de matériaux naturels, locaux ou biosourcés à faible bilan carbone dans les chantiers d’éco-construction ou d’auto-construction
Actions de communication sur site ou lors d’événements sur les réalisations et les opportunités de construction naturelle

Économie de l’eau

Études, conception et mise en place de systèmes d’économie d’eau dans les bâtiments publics ou privés
Études, conception et mise en place de systèmes innovants de traitement des eaux usées, de proximité et respectueux de l’environnement

Solutions alternatives de déplacements durables

Création de circuits de circulations douces complémentaires à ceux qui existent
Mise en place et animation de systèmes de covoiturage sur le territoire, ainsi que des actions de communication
Achat de vélos électriques par les collectivités ou les prestataires touristiques, notamment pour leur mise à disposition ou leur location aux habitants et aux visiteurs
Mise en place de services liés aux déplacements à vélo électrique, notamment ouverture d’ateliers d’entretien et de réparation, ainsi que formation à l’entretien et à la réparation

Micro-production locale et citoyenne d’énergie

Études et expérimentations pour la production locale d’électricité verte à petite échelle et sur des projets démontrant leur implication dans une démarche durable globale

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 11/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 11/02/2026

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