FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action vise à accélérer les transitions du territoire.

Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux porteurs de projets publics et privés, avec une condition spécifique pour les particuliers et les micro-entreprises.

Bénéficiaires

  • Porteurs de projets publics et privés
  • Particuliers et micro-entreprises, uniquement dans le cadre d’actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent les transitions énergétique, écologique et numérique.

Transition énergétique

  • Rénover le patrimoine public
  • Accélérer la production d’énergies renouvelables
  • Élaborer un PCAET lors de la révision du SCoT
  • Intervenir sur les mobilités

Transition écologique

  • Accentuer l’économie circulaire
  • Maîtriser les consommations d’eau
  • Procurer un soutien à l’agroécologie

Transition numérique

  • Développer le télétravail
  • Développer l’offre de services non présents sur le territoire en lien avec les usages numériques, notamment itinérants
  • Lutter contre l’illectronisme

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026

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