FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme soutient des projets liés aux transitions énergétique, écologique et numérique.

Objectifs

  • Encourager les changements de comportement et de pratique
  • Développer la production d’énergie renouvelable et la sobriété
  • Développer les mobilités durables
  • Faciliter les circuits courts et l’économie circulaire
  • Adapter la forêt au changement climatique

Qui peut en bénéficier ?

Le programme s’adresse aux structures et organismes suivants.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Groupements de collectivités
  • Établissements publics
  • Associations de droit privé
  • Groupements d’intérêt public
  • Associations de droit public
  • Chambres consulaires
  • Agriculteurs
  • Groupements d’agriculteurs
  • Structures coopératives
  • Entreprises de toutes tailles
  • Groupements d’entreprises
  • Organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers
  • Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers「?」

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent les bâtiments, les mobilités, les transitions écologiques et énergétiques, la forêt, la biodiversité et les énergies renouvelables.

Bâtiments et équipements

  • Construction, rénovation ou extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité, notamment concernant l’énergie, l’eau et les matériaux, hors bâtiments agricoles
  • Acquisition de véhicules, sauf électriques, et actions liées au développement des mobilités collectives
  • Soutien aux chaudières bois granulés et/ou aux chaudières bois plaquettes de moins de 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur

Transitions, économie et environnement

  • Actions de formation ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques, hors agriculteurs et groupements d’agriculteurs
  • Actions de développement des circuits courts et de l’économie circulaire
  • Actions pour une gestion durable de la ressource forestière publique, à l’exception des activités de transformation du bois
  • Animation, actions de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité
  • Actions de développement de la production d’énergies renouvelables solaires

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026

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