FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Encourager les changements de comportement et de pratique

  • Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété
  • Développer les mobilités durables
  • Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire
  • Adapter la forêt au changement climatique.

Qui peut en bénéficier ?

collectivités territoriales

  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • associations de droit privé
  • groupements d’intérêt public
  • associations de droit public
  • chambres consulaires
  • agriculteurs
  • groupements d’agriculteurs
  • structures coopératives
  • entreprises de toutes tailles
  • groupements d’entreprises
  • organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Offices de tourisme
  • PETR
  • structure porteuse du GAL
  • syndicats mixtes
  • micro- entreprises au sens communautaire
  • fondations
  • établissements privés d’enseignement
  • chambres consulaires
  • sociétés d’économie mixte.

Quelles dépenses ?

Construction / Rénovation / Extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité (énergie, eau, matériaux) hors bâtiments agricoles

  • Acquisition de véhicules (sauf électriques) et actions liées au développement des mobilités collectives
  • Action de formations ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques hors agriculteurs / groupement d’agriculteurs
  • Action de développement des circuits-courts et de l'économie circulaire
  • Action pour une gestion durable de la ressource forestière publique ( à l’exception des activités de transformation du bois)
  • Animation, action de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité
  • Action de développement de la production d'énergies renouvelables solaires
  • Soutenir les chaudières bois granulés et/ou les chaudières bois plaquettes < 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.