Public- Porteurs de projet publics
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action soutient des évolutions économiques conciliant développement économique, capital humain et préservation de l’environnement.

Objectifs

  • Soutenir les innovations organisationnelles, sociales et technologiques en faveur de modes de production, de lieux et de modalités de travail conciliant le capital humain et le développement économique écologique
  • Accompagner la mise en réseau des TPE et la création de grappes de compétences, ou clusters, vers une économie circulaire soutenable et inclusive
  • Favoriser la création d’emplois issus d’activités soutenables

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est ouverte aux porteurs de projet publics et privés.

Porteurs de projet publics

  • Communes et leurs groupements
  • Établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.

Porteurs de projet privés

  • Associations
  • Entreprises
  • Entreprises à impact social, notamment SAS, SCOP et SCIC

Quelles dépenses ?

Les projets doivent porter sur l’une des thématiques suivantes. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement éligibles sont précisées ci-dessous.

Thématiques des projets

  • Nouveaux lieux économiques soutenables
  • Nouveaux outils et modalités de travail respectueux de l’environnement et du capital humain
  • Économie circulaire et inclusive accentuant l’identité entrepreneuriale et territoriale
  • Développement de filières locales

Dépenses de fonctionnement

  • Dépenses de personnel
  • Communication
  • Coûts indirects
  • Prestations, notamment études et hébergement

Dépenses d’investissement

  • Travaux
  • Aménagement
  • Acquisition ou location

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
12/02/2026
Dernière vérification enregistrée
12/02/2026

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