Public- Porteurs de projet publics
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Soutenir les innovations organisationnelles, sociales et technologiques, en faveur de modes de production, lieux et modalités de travail, conciliant le capital humain et développement économique écologique

  • Accompagner la mise en réseau des TPE et la création de grappes de compétences (clusters) vers une économie circulaire soutenable et inclusive
  • Favoriser la création d’emplois issus d’activités soutenables.

Qui peut en bénéficier ?

Porteurs de projet publics

  • communes et leurs groupements
  • établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.

Porteurs de projet privés

  • asociations
  • entreprises
  • entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)

Quelles dépenses ?

Projets sur les thématiques suivantes

  • Nouveaux lieux économiques soutenables
  • Nouveaux outils et modalités de travail respectueux de l’environnement et du capital humain
  • Une économie circulaire et inclusive accentuant l’identité entrepreneuriale et territoriale
  • Développement de filières locales.

Dépenses éligibles

  • Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.)
  • Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
12/02/2026
Dernière vérification enregistrée
12/02/2026

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