PublicTPE - PME/PMI, entreprises artisanales
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Objectifs

  • Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises
  • Favoriser le retour à l’emploi et l’apport de compétences pour les personnes en recherche d’activité

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

TPE, PME/PMI et entreprises artisanales indépendantes d’un groupe de plus de 250 salariés, ayant plus d’un an d’activité, financièrement et économiquement saines, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, dont le siège ou l’établissement est basé sur le territoire des Hauts-de-France.

Secteurs exclus

  • Tertiaire non marchand
  • Production primaire
  • Pêche
  • Aquaculture
  • Première transformation de produits agricoles

Quelles dépenses ?

Projets concernés

  • Développer une activité nouvelle, notamment par la conquête de nouveaux marchés, une démarche d’innovation, un développement à l’international ou la mise en place d’un système de management par la qualité
  • Structurer une fonction nouvelle, comme une direction commerciale, le marketing, la recherche et développement, la fonction export, une direction industrielle, la fonction QHSE, la fonction RH ou la direction administrative et financière
  • Envisager un projet de transmission ou de reprise, avec un passage de relais dans la continuité

Opérations éligibles

  • Intégration d’un pilote de projet en recherche d’emploi dans l’entreprise pendant 6 mois, rémunéré en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue, avec un salaire minimum de 2 000 € bruts
  • Financement d’un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet
  • Accompagnement de l’entreprise dans l’élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d’un expert-projet, interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet

Montant et modalités

Montant et prise en charge

  • Intégration d’un pilote de projet en recherche d’emploi dans l’entreprise pendant 6 mois
  • Rémunération du pilote en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue, avec un salaire mensuel minimum de 2 200 € bruts, constitué par l’indemnité Pôle Emploi et un complément d’indemnisation ARDAN possible jusqu’à 800 € nets maximum
  • Participation de l’entreprise à hauteur de 50 % du salaire brut, soit une participation plancher de 1 100 € par mois
  • Financement d’un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet, avec un Chéquier formation individualisé d’une valeur de 1 700 € TTC
  • Accompagnement de l’entreprise dans l’élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d’un expert-projet, interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
07/10/2026
Dernière vérification enregistrée
07/10/2026

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