PublicTPE - PME/PMI, entreprises artisanales
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Objectifs

  • Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises
  • Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

TPE, PME et PMI, ainsi qu'entreprises artisanales répondant aux conditions suivantes

  • Être indépendantes d'un groupe de plus de 250 salariés
  • Avoir plus d'un an d'activité
  • Être financièrement et économiquement saines
  • Être à jour des cotisations sociales et fiscales
  • Avoir leur siège ou leur établissement basé sur le territoire des Hauts-de-France

Secteurs exclus

  • Tertiaire non marchand
  • Production primaire
  • Pêche
  • Aquaculture
  • Première transformation de produits agricoles

Quelles dépenses ?

Projets éligibles

  • Développer une activité nouvelle, notamment par la conquête de nouveaux marchés, une démarche d'innovation, un développement à l'international ou la mise en place d'un système de management par la qualité
  • Structurer une fonction nouvelle, comme une direction commerciale, le marketing, une fonction de responsable recherche et développement, une fonction export, une direction industrielle, une fonction de responsable QHSE, une fonction RH ou une fonction de directeur administratif et financier
  • Envisager un projet de transmission ou de reprise, avec un passage de relais dans la continuité

Opérations éligibles

  • Intégration d'un pilote de projet en recherche d'emploi dans l'entreprise pendant 6 mois, rémunéré en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue, avec un salaire minimum de 2 000 € bruts
  • Financement d'un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet
  • Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet, interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet

Montant et modalités

Montant et prise en charge

  • Intégration d'un pilote de projet en recherche d'emploi dans l'entreprise pendant 6 mois
  • Rémunération du pilote en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue, avec un salaire mensuel minimum de 2 200 € bruts, constitué par l'indemnité Pôle Emploi et un complément d'indemnisation ARDAN possible jusqu'à 800 € nets maximum
  • Participation de l'entreprise à hauteur de 50 % du salaire brut, soit une participation plancher de 1 100 € par mois
  • Financement d'un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet, sous la forme d'un Chéquier formation individualisé d'une valeur de 1 700 € TTC
  • Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet, interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2025
Dernière vérification enregistrée
06/10/2025

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