FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif poursuit trois objectifs complémentaires.

Objectifs

  • Soutenir et valoriser les activités de l’économie sociale et solidaire ou les actions relevant de l’innovation sociale, en cohérence avec la loi ESS en vigueur
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi
  • Développer de nouvelles organisations économiques et sociales
Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux porteurs de projets publics et privés, sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous.

Tous les porteurs de projets publics et privés sont concernés.

Porteurs de projets non éligibles

  • Les sociétés civiles immobilières
  • Les particuliers, personnes physiques ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle
  • Les agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles

Quelles dépenses ?

L’aide soutient l’animation territoriale ainsi que des projets relevant de l’ESS et de l’innovation sociale.

Opérations éligibles

  • L’animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale, ainsi que les actions qui en découlent
  • Les projets relevant de l’ESS, en création ou en développement
  • L’expérimentation ou le développement de projets en lien avec l’innovation sociale

Montant et modalités

Montant de l’aide

La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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