FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur)

  • Favoriser le maintien et la création d’emploi
  • Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Tous porteurs de projets de projets publics et privés.

Activités ou bénéficiaires exclus

sociétés civiles immobilières

  • particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
  • agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

Quelles dépenses ?

Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent

  • Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social.

Montant et modalités

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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