AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir les services et commerces de proximité'

Cette aide finance des projets destinés à améliorer les services, les équipements et les commerces de proximité, ainsi que la mise en réseau des acteurs en milieu rural. Elle peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles et est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Proposée par

Union européenne

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient les services, les commerces de proximité et la coopération entre les acteurs du territoire.

Objectifs

Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire
Développer les services numériques et itinérants
Répondre à l’évolution des demandes sociales et de soin en ruralité
Créer et renforcer l’axe commun entre Sarreguemines et Bitche

Période de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à des acteurs publics, associatifs, économiques, agricoles et à certains particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Bénéficiaires éligibles

Collectivités territoriales et leurs groupements
Tous types d’établissements publics
Associations régies par les lois 1901 et 1908, leurs fédérations et les associations de droit local Alsace-Moselle
Micro et petites entreprises
Agriculteurs, personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
Particuliers inscrits au répertoire SIRENE, propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI ou exploitants en nom propre

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles relèvent des services à la population et de la structuration des initiatives économiques locales.

Services et équipements pour la population

Améliorer l’accès aux équipements, aux services, aux loisirs et/ou à la santé
Conforter les services relatifs à la petite enfance et à la jeunesse, notamment par la création de micro-crèches et le développement de la parentalité
Soutenir les projets en lien avec les MAM, Maisons des Assistantes Maternelles
Financer des études sur le transport des patients

Initiatives économiques locales

Faciliter la mise en réseau et la coopération des acteurs afin de préserver les savoir-faire locaux, notamment les métiers du verre et du cristal, de la vannerie, de la terre, de la pierre, du métal, du cuir et du bois, ainsi que l’agriculture locale, et soutenir les entrepreneurs
Créer des espaces partagés à destination des artisans, des entrepreneurs et des actifs du territoire
Créer ou développer des tiers lieux, espaces où le travail se mélange à d’autres aspects de la vie en collectif
Acquérir des équipements intérieurs et/ou des mobiliers professionnels pour diversifier les commerces afin d’éviter leur fermeture
Soutenir les derniers commerces, activité commerciale ou artisanale dernière de son type au sein d’une commune, dans les zones de faible activité
Créer des commerces multi-services

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 06/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 06/02/2026

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