FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action soutient trois orientations complémentaires pour accompagner les transitions du territoire.

Objectifs de l’action

Période de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à des acteurs publics, privés, associatifs et professionnels, sous réserve de l’exclusion précisée ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles relèvent de trois axes d’intervention.

Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacité énergétique

  • Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs
  • Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiques relevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique
  • Accompagnement à la création de structures, en particulier de l’économie sociale et solidaire
  • Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire
  • Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et de valorisation des biodéchets
  • Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement
  • Étude, recherche et développement de solutions « basse technologie »
  • Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économie circulaire et des matériaux biosourcés

Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale

  • Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie, par exemple le bois-énergie, le photovoltaïque, la géothermie, le biogaz, les aliments, l’énergie, le lin et le chanvre
  • Installation et création d’unités de production d’énergie, par exemple une chaudière biomasse

Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire

  • Formation aux pratiques de la sylviculture durable
  • Expérimentations d’exploitations alternatives du bois
  • Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies
  • Création d’unités de valorisation locale du bois
  • Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers, par exemple sur les risques incendies, les inventaires et le regroupement de parcelles
  • Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire, par exemple des chantiers pilotes et des aménagements urbains en écoconstruction

Montant et modalités

Taux de subvention

La subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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