FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire

  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Collectivités territoriales et leurs groupements

  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondations.

Activités ou bénéficiaires exclus

personnes physiques sans numéro de SIRET.

Quelles dépenses ?

Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique

  • Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs
  • Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique
  • Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire
  • Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire
  • Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et devalorisation des biodéchets
  • Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement
  • Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie »
  • Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économiecirculaire et des matériaux bio sourcés.

Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale

  • Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre
  • Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).

Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire

  • Formation aux pratiques de la sylviculture durable
  • Expérimentations d’exploitations alternatives du bois
  • Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies
  • Création d’unités de valorisation locale du bois
  • Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, …
  • Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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