PublicTPE 
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action collective accompagne les entreprises médocaines dans leur développement et soutient leurs projets d’investissement.

Objectif

Le dispositif aide les entreprises médocaines dans leur développement et les soutient dans leur projet d’investissement.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux TPE commerciales, artisanales, industrielles ou de services de proximité qui remplissent les conditions indiquées ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Moins de 10 salariés
  • Inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers
  • En capacité de fournir au moins une liasse fiscale
  • Chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €
  • N’exerçant pas une activité saisonnière, avec une activité exercée 10 mois sur 12 et une ouverture hebdomadaire de 5 jours sur 7
  • À jour de ses obligations fiscales et sociales
  • N’occupant pas ses locaux à titre précaire
  • N’ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité
  • N’ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m²

Ne sont pas éligibles

  • SCI, Société Civile Immobilière
  • Microentreprise
  • Autoentrepreneur
  • Entreprise franchisée

Quelles dépenses ?

Le projet doit s’inscrire dans l’un des trois objectifs suivants. Les dépenses éligibles sont ensuite précisées.

Objectifs

  • Accompagner et encourager la transmission d’entreprise
  • Être plus vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique et des ressources naturelles
  • Moderniser l’outil de production et/ou rendre plus attractifs les locaux commerciaux avec vitrine

Dépenses éligibles

  • Amélioration de l’outil de production, notamment nouvelles machines et ergonomie
  • Modernisation des locaux commerciaux avec vitrine et aménagement du point de vente
  • Acquisition d’outils performants, notamment gestion de caisse, prise de commande et CRM
  • Aménagements destinés au confort de travail des salariés, notamment douche, locaux de vie, local vélo et accessibilité
  • Équipement ou acquisition de véhicules de tournée

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur le montant HT de l’investissement.

Montant de l’aide

Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement, avec un montant d’aide plafonné à 10 000 €.

Principales conditions

Les investissements doivent respecter le montant minimum indiqué.

Investissement minimum

Les investissements doivent être de 5 000 € HT minimum.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.