AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire'

Aide territoriale LEADER destinée à financer des actions et investissements de transition énergétique et écologique : études, travaux, équipements économes en énergie ou en eau, projets collectifs et citoyens, ainsi que sensibilisation et formation. Les bénéficiaires sont largement ouverts aux acteurs publics, associatifs, entreprises de toutes tailles et structures agricoles ou de formation. Le taux maximal annoncé est de 80 % des dépenses éligibles.

Proposée parUnion européenne

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables

à l’utilisation efficace des ressources et au soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effets de serre et résiliente aux changements climatiques
à la promotion et au développement des projets liés à l’écoconstruction, à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables (notamment les projets citoyens ou participatifs)
au soutien de la transition des entreprises de proximité vers une économie responsable
à l’accompagnement des initiatives visant à faire évoluer les comportements de consommation et de production, en matière de transition énergétique et écologique.

Qui peut en bénéficier ?

collectivités territoriales

groupements de collectivités
établissements publics
syndicats mixtes
associations de droit privé
associations de droit public
offices de tourisme
sociétés publiques locales (SPL)
sociétés d’économie mixte (SEM)
structures coopératives
entreprises au sens communautaire (micro, petites, PME, grandes)
groupements d’entreprises
chambres consulaires
syndicats professionnels ou interprofessionnels
groupements d’Intérêt Public (GIP)
fondations
établissements privés d’enseignement
agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
groupements d’agriculteurs et de forestiers.

Quelles dépenses ?

Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs

définition d’une stratégie, d’une politique globale, ou de programmes d’actions autour de la transition énergétique et écologique du territoire
accompagnement du territoire dans sa dynamique de transition énergétique et écologique : mise en réseau des professionnels de la transition énergétique et mise en place de démarches de mutualisation des actions, des outils, des services et des compétences (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche).

Opérations en faveur de la transition énergétique et écologique du territoire

réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets en lien avec la transition énergétique et écologique
investissement pour des travaux de construction neuve/de réhabilitation (hors bâtiments démonstrateurs) et/ou pour du matériel/équipement permettant des économies d’énergie (et/ou contribuant à la performance énergétique d’un bâtiment)
investissement pour du matériel/équipement permettant des économies de ressource en eau, pour des activités économiques hors surface agricole
création et développement de projets collectifs et citoyens.

Communication et sensibilisation en faveur de la transition énergétique et écologique

actions d’information, de sensibilisation et de formation liées aux enjeux du changement climatique, de la transition énergétique, écologique et des économies d’énergie
création et équipement de lieux de sensibilisation et/ou de formation sur le thème de la transition énergétique et écologique
conception ou développement d’actions, d’évènements, de produits et d’outils de sensibilisation et de concertation sur le thème de la transition énergétique et écologique.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 11/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 11/02/2026

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