FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action accompagne le développement économique, l’innovation sociale, les services, l’emploi, l’agriculture et l’alimentation de qualité sur le territoire.

Objectifs de l’action

Axes d’intervention

  • Favoriser le partage et la mutualisation de ressources, notamment les espaces, les lieux, les compétences et l’accès au numérique, ainsi que l’itinérance des services
  • Accompagner les mutations de l’économie et l’accès à l’emploi, notamment par la formation
  • Promouvoir et soutenir une agriculture performante et pérenne, soucieuse de l’environnement, en accompagnant ses mutations et en valorisant ses initiatives et ses métiers
  • Développer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire, notamment en renforçant les circuits courts
Période de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à des acteurs publics, privés, associatifs, professionnels et médico-sociaux.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Groupements d’intérêts publics
  • Associations loi 1901
  • Organismes consulaires
  • Entreprises
  • Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • Associations syndicales
  • Organismes de formation
  • Fondations
  • Bailleurs sociaux
  • Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale, CPTS
  • Établissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA
  • Établissements publics de santé, dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés et hôpitaux locaux

Quelles dépenses ?

L’aide peut financer des études, des actions collectives, des réseaux, des projets alimentaires territoriaux, ainsi que des travaux et équipements liés aux objectifs du dispositif.

Études et actions collectives

  • Études visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du développement économique, de l’innovation sociale et des services, notamment les diagnostics préalables, les études de faisabilité et les études de marchés
  • Actions d’animation, de communication, d’information collective et organisation d’évènements
  • Mise en place et animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs
  • Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial, PAT

Travaux, matériel et équipements

Travaux de construction, de rénovation, achat de matériel et équipements pour les projets suivants :

  • Développer et expérimenter des productions de biens, de services ou de process sur le territoire
  • Contribuer au développement des circuits courts alimentaires et aux initiatives en matière d’économie circulaire
  • Conforter, moderniser et dynamiser le commerce de proximité et l’artisanat
  • Mutualiser des services et des équipements pour les entreprises, les associations et les autres acteurs de l’innovation sociale, notamment les tiers-lieux, les espaces de travail partagés et les dispositifs facilitant l’accueil des salariés et de leurs familles
  • Développer l’accès au commerce ou au service, par le numérique ou l’itinérance par exemple
  • Mettre en œuvre des actions d’insertion par l’emploi, de formation ou d’apprentissage

Montant et modalités

Les taux et montants varient selon la nature du financement et le statut du porteur de projet.

Taux de financement

  • Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée
  • Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues
  • Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif

Montant de la subvention

  • Entre 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés
  • Entre 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

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