AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale'

Programme LEADER territorial soutenant des projets de développement économique, d’innovation sociale et de services. Il finance notamment les études, l’animation, la formation, les travaux et équipements, les circuits courts, l’économie circulaire et l’accès numérique aux services. Les bénéficiaires comprennent des acteurs publics, entreprises, associations et organismes de formation ; les PME sont particulièrement ciblées. Montant : 10 000 à 80 000 € pour les porteurs privés et 30 000 à 80 000 € pour les porteurs publics.

Proposée parUnion européenne

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Renforcer la proximité, la modernisation et les synergies entre acteurs en accompagnant les projets innovants des petites et moyennes entreprises industrielles, artisanales, commerciales et des associations, et les initiatives du secteur de l’économie sociale et solidaire

Favoriser le partage, la mutualisation de ressources (à titre d’exemples : espaces, lieux, compétences, accès au numérique) et l’itinérance des services

Accompagner les mutations de l’économie et l’accès à l’emploi notamment par la formation

Promouvoir et soutenir une agriculture performante et pérenne, soucieuse del’environnement, en accompagnant ses mutations et en valorisant ses initiatives et ses métiers
Développer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire en veillant notamment au renforcement des circuits courts.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements

Etablissements publics
Groupements d'intérêts publics
Associations loi 1901
Organismes consulaires
Entreprises
Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
Associations syndicales
Organismes de formation
Fondations
Bailleurs sociaux
Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS)
Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA
Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

Quelles dépenses ?

Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du développement économique, de l’innovation sociale et des services : diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, par exemple
Actions d’animation, de communication, d’information collective et organisation d’évènements
Mise en place et animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs
Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Travaux de construction, de rénovation, achat de matériel et équipements

pour développer, expérimenter des productions de biens, de services, de process sur le territoire
pour des projets concourant au développement des circuits courts alimentaires etles initiatives en matière d’économie circulaire
pour conforter, moderniser et dynamiser le commerce de proximité et l’artisanat
pour des projets en matière de mutualisation de services et d’équipements pour les entreprises, les associations et autres acteurs de l’innovation sociale (notamment tiers-lieux, espaces de travail partagés, dispositifs pour faciliter l’accueil des salariés et de leurs familles, par exemple).
pour des projets d’accès au commerce ou au service (par le numérique ou l’itinérance par exemple)
pour des actions d’insertion par l’emploi, de formation ou d’apprentissage.

Montant et modalités

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.
Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

La subvention sera comprise entre

10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés
30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 05/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 05/02/2026

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