FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Créer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités,  accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Porteurs publics et privés.

Activités ou bénéficiaires exclus

SCI

  • Particuliers
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Quelles dépenses ?

Actions d’ingénierie de projet thématique, permettant notamment de mutualiser et assurer un maillage des expertises interterritoriales

  • Projets s’inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs : équipements à vocation économique et de service, aménagement des espaces communs et services collectifs, renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés
  • Equipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population : création, réhabilitation, équipement de bâtiments permettant la mutualisation de services aux publics.

Montant et modalités

Subvention représentant :

  • 80 % maximum de FEDER pour l’accompagnement en ingénierie des collectivités
  • 60 % maximum de FEDER pour toutes les autres actions, dans la limite des dispositions règlementaires européennes et nationales.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
12/02/2026
Dernière vérification enregistrée
12/02/2026

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