Cette aide soutient l’implantation et le développement des activités, la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale, ainsi que les équipements et services à la population. Les porteurs publics et privés peuvent bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 80 % de FEDER pour l’ingénierie des collectivités et 60 % pour les autres actions.
Union européenneCette action vise à soutenir l’implantation, le développement et la modernisation des activités commerciales et artisanales.
Créer les conditions favorables pour l’implantation et le développement des activités, accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale et artisanale.
Le dispositif s’adresse aux porteurs publics et privés, avec plusieurs exclusions explicites.
Porteurs publics et privés.
Les opérations éligibles concernent l’ingénierie de projet, la dynamisation des centres-bourgs et l’accès aux services à la population.
Actions d’ingénierie de projet thématique permettant notamment de mutualiser et d’assurer un maillage des expertises interterritoriales.
Équipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population, comprenant la création, la réhabilitation et l’équipement de bâtiments permettant la mutualisation de services aux publics.
Le taux maximal de subvention varie selon la nature de l’action.
80 % maximum de FEDER.
60 % maximum de FEDER, dans la limite des dispositions règlementaires européennes et nationales.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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