FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire

  • Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs
  • Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements

  • Tous types d’établissements publics
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Coopératives ou sociétés coopératives
  • Gestionnaires forestiers
  • Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises
  • Groupement d’intérêt économique.

Quelles dépenses ?

Actions visant à préserver et/ou restaurer les continuités écologiques (hors mise auxnormes)

  • Actions visant à préserver la biodiversité
  • Projets visant à préserver et/ou restaurer la ressource en eau (hors assainissement)
  • Actions de valorisation, de protection et/ou de sensibilisation à l’environnement
  • Actions de sensibilisation à la sobriété énergétiques et/ou aux écogestes
  • Projets collectifs ayant pour but le développement des énergies renouvelables
  • Projets permettant d’améliorer le confort d’été via des systèmes passifs
  • Création et/ou développement d’alternatives à l’autosolisme
  • Projets luttant contre le gaspillage alimentaire.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.