FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette aide vise à ancrer l’activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.

Ancrer l’activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux catégories de bénéficiaires suivantes.

  • Tous types d’établissements publics
  • Autres personnes morales de droit public, groupements d’intérêt public, etc.
  • Associations régies par les lois 1901 et 1908, ainsi que leurs fédérations
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Micro, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs, personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent la création, le développement et la valorisation d’activités et de filières locales.

Activités et services de proximité

  • Création, reprise, installation et relocalisation d’activité en agriculture
  • Création, reprise, installation et relocalisation d’activité contribuant au maintien de services et d’activités à proximité des populations, notamment l’artisanat et les commerces dont la surface est inférieure ou égale à 400 m² délivrant un service de proximité, au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune

Études et projets intercommunaux

  • Études portant sur la création et/ou le développement d’équipements et/ou permettant la mise en œuvre d’un projet à une échelle intercommunale

Transformation, vente et logistique

  • Création et/ou développement de projets de transformation des produits agricoles et forestiers, de vente et de logistique

Bois local

  • Soutien aux investissements favorisant l’utilisation de bois de qualité par le recours au bois local, permettant une promotion et une valorisation de la filière

Montant et modalités

Le financement prend la forme d’une subvention.

Taux de financement

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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