FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Ancrer l’activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.

Qui peut en bénéficier ?

Tous types d’établissements publics

  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Micro, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole.

Quelles dépenses ?

Création, reprise, installation et relocalisation d’activité en agriculture

  • Création, reprise, installation et relocalisation d’activité au maintien de services et activités à proximité des populations : artisanat, au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune etcommerces dont la surface est inférieure ou égale à 400 m2 délivrant un service de proximité au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune
  • Etudes portant sur la création et/ou le développement d’équipements et/ou permettant la mise en œuvre d’un projet à une échelle intercommunale
  • Création et/ou développement de projet de transformation des produits agricoles et forestiers, la vente, la logistique
  • Soutien aux investissements favorisant l’utilisation de bois de qualité via recours au bois local, permettant une promotion et une valorisation de la filière.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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