FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

L’action soutient des projets économiques qui contribuent à la transition environnementale et au développement de l’économie sociale et solidaire.

Objectifs

  • S’appuyer sur les dynamiques en cours et les réseaux d’acteurs pour innover
  • Accompagner et soutenir le développement de projets économiques participant à la transition environnementale
  • Accompagner et soutenir le développement de l’ESS et de l’IAE

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Établissements publics, dont les chambres consulaires
  • Associations loi 1901
  • Entreprises
  • Exploitants agricoles

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent l’économie circulaire, les nouvelles filières, l’ESS et l’économie touristique.

Économie circulaire

Initiatives concourant au développement de l’économie circulaire, notamment entre acteurs économiques locaux.

Nouvelles filières et ESS

  • Projets concourant à la création et au développement de nouvelles filières d’emplois non délocalisables, en lien avec l’énergie, l’alimentation territoriale, l’environnement, les déchets, etc., mettant notamment en œuvre des formes d’organisation innovantes, comme les SCIC et les SCOP, ou associatives
  • Projets concourant au développement de l’économie sociale et solidaire, notamment l’organisation, la mutualisation entre acteurs de l’ESS et le développement de l’IAE

Économie touristique

Initiatives favorisant l’émergence de produits touristiques locaux innovants, matériels ou immatériels.

Montant et modalités

Le financement prend la forme d’une subvention.

Taux maximal

La subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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