FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme poursuit quatre objectifs complémentaires.

Soutenir les mobilités durables

Soutenir les mobilités durables par des solutions alternatives à la voiture individuelle, des opérations en faveur des modes actifs, la mobilisation des entreprises et l'accompagnement au changement de comportement.

Maîtriser les consommations d'énergie

Maîtriser et réduire les consommations d'énergie des habitants, des visiteurs et des acteurs publics et privés.

Développer les énergies renouvelables

Accompagner le développement des énergies renouvelables ayant du potentiel sur le territoire et notamment les initiatives citoyennes.

Préserver les puits de carbone

Préserver et développer les puits de carbone sur le territoire.

Date limite de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert aux bénéficiaires suivants.

Bénéficiaires

  • Collectivités Territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Groupements d'intérêts publics
  • Associations
  • Organismes consulaires
  • Entreprises

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur les mobilités, les énergies renouvelables et la maîtrise des consommations.

Opérations éligibles

  • Nouvelles solutions en faveur des mobilités multimodales et alternatives à la voiture individuelle
  • Démarches collectives de production locale d'énergies renouvelables
  • Sensibilisation à la maîtrise et aux économies d'énergie, et outils en faveur de la séquestration carbone

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

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