PublicEntreprise
InvestissementÀ partir de 5 000 € HT
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette action soutient l’activité économique locale et les services marchands de proximité.

Objectif

Le dispositif favorise le maintien et le développement de services marchands de proximité afin d’offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de Mellois en Poitou, sous réserve du respect de critères liés à leur activité, leur taille et leur situation.

Entreprises éligibles

  • Siège social situé sur le territoire de Mellois en Poitou et entreprise créée depuis plus d’un an
  • Inscription au RNE
  • Service apporté à la population locale, avec une offre destinée essentiellement à cette population et une clientèle principalement composée de consommateurs finaux, particuliers
  • Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT par entreprise, et non par établissement
  • Effectif salarié de 0 à 9 ETP, équivalent temps plein, apprentis compris
  • Situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales

Activités éligibles

  • Commerce et artisanat alimentaires
  • Commerce de détail non alimentaire
  • Services de proximité
  • Garages automobiles, hors franchisés non indépendants
  • Artisanat du bâtiment
  • Cafés-Hôtels-Restaurants, CHR

Activités et structures non éligibles

  • Sociétés immobilières, sauf si le gérant exploitant est majoritaire dans la SCI et si la SCI perçoit le loyer de l’exploitation
  • Entreprises en procédures collectives
  • Surfaces de vente alimentaire de plus de 300 m2
  • Professions libérales et de santé
  • Agents immobiliers, entreprises de conseil, entreprises du secteur bancaire et entreprises d’assurance
  • Associations
  • Micro-entreprises

Quelles dépenses ?

Les dépenses doivent être liées à l’activité de l’entreprise.

Dépenses éligibles

  • Matériel et équipement liés à l’activité, dont la bureautique, l’informatique, les logiciels et le matériel d’occasion
  • Travaux, dont les matériaux et la location, ainsi que la rénovation des vitrines et des façades
  • Communication, dont les plaquettes, les flyers, la vitrophanie et le site web

Dépenses non éligibles

  • Véhicules, à l’exception des engins de chantier et des aménagements intérieurs des véhicules de tournée
  • Temps passé en auto-construction pour les travaux

Montant et modalités

La subvention est calculée sur les investissements éligibles HT et peut être complétée par des bonifications.

Taux de subvention et bonifications

  • 20 % des investissements éligibles HT, pouvant être complétés par des bonifications
  • 10 % en cas de reprise
  • 10 % en cas d’investissements sur les vitrines extérieures pour les activités situées en centre-bourg
  • 5 % en cas d’investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie
  • 5 % en cas de création d’emploi, CDD de plus de 6 mois ou CDI, au moins 24 heures par semaine
  • 5 % en cas d’investissements permettant d’obtenir le label tourisme handicap
Plafond de l’aide

Bonifications comprises, l’aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €.

Animations collectives

Des animations collectives, sous forme d’atelier ou de p’tits déjeuners, peuvent être mises en place dans le cadre de l’Action Collective de Proximité.

Principales conditions

Les investissements doivent respecter des conditions de commencement et de montant minimal.

Montant minimal

Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit être au minimum de 5 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
16/09/2026
Dernière vérification enregistrée
16/09/2026

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