L’aide soutient la dynamique économique locale en favorisant le maintien et le développement des services marchands de proximité. Elle vise à offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.
AIDE PUBLIQUE
Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité
Cette aide soutient le maintien et le développement des services marchands de proximité à Mellois en Poitou, en finançant des équipements, des travaux et des actions de communication. Elle s’adresse aux entreprises éligibles et propose une subvention de 20 % des investissements éligibles HT, avec des bonifications possibles.
Proposée parRégion Nouvelle-AquitaineCC du Mellois en Poitou
PublicEntreprise
InvestissementÀ partir de 5 000 € HT
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide est destinée aux entreprises implantées sur le territoire de Mellois en Poitou et répondant aux conditions ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Avoir son siège social sur le territoire de Mellois en Poitou et être créée depuis plus d’un an
- Être inscrite au RNE
- Apporter un service à la population locale, avec une offre s’adressant essentiellement à la population locale et des clients principalement consommateurs finaux, c’est-à-dire des particuliers
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, par entreprise et non par établissement
- Employer de 0 à 9 ETP, équivalent temps plein, apprentis compris
- Être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
Activités éligibles
- Commerce et artisanat alimentaires
- Commerce de détail non alimentaire
- Services de proximité
- Garages automobiles, hors franchisés non indépendants
- Artisanat du bâtiment
- Cafés-Hôtels-Restaurants, CHR
Activités et entreprises non éligibles
- Sociétés immobilières, sauf si le gérant exploitant est majoritaire dans la SCI et si la SCI perçoit le loyer de l’exploitation
- Entreprises en procédures collectives
- Surfaces de vente alimentaire de plus de 300 m²
- Professions libérales et de santé
- Agents immobiliers, entreprises de conseil, entreprises du secteur bancaire et entreprises d’assurance
- Associations
- Micro-entreprises
Quelles dépenses ?
Les dépenses suivantes sont éligibles lorsqu’elles sont liées à l’activité.
Dépenses éligibles
- Matériel et équipement, y compris la bureautique, l’informatique, les logiciels et le matériel d’occasion
- Travaux, y compris les matériaux et la location, ainsi que la rénovation de vitrines et de façades
- Communication, notamment les plaquettes, les flyers, la vitrophanie et le site web
Dépenses non éligibles
- Véhicules, à l’exception des engins de chantier et des aménagements intérieurs des véhicules de tournée
- Temps passé en auto-construction
Montant et modalités
Taux de subvention
La subvention représente 20 % des investissements éligibles HT, avec des bonifications possibles.
Bonifications possibles
- 10 % en cas de reprise
- 10 % en cas d’investissements sur les vitrines extérieures pour les activités situées en centre-bourg
- 5 % en cas d’investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie
- 5 % en cas de création d’emploi, en CDD de plus de 6 mois ou en CDI, d’au moins 24 heures par semaine
- 5 % en cas d’investissements permettant d’obtenir le label tourisme handicap
Plafond de l’aide
Bonifications comprises, l’aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €.
Principales conditions
Montant minimal des dépenses
Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit être au minimum de 5 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
