FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Moderniser les services existants et faciliter l’accès à ces services

  • Proposer une meilleure répartition des services sur le territoire (maillage)
  • Développer l’attractivité des entreprises et des secteurs d’activité en tension
  • Améliorer le bien-être au travail
  • Développer des formes d’habitats innovantes et alternatives pour lutter contre l’isolement et les difficultés de logement et améliorer la qualité de vie
  • Accompagner les publics fragiles et isolés.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif)

  • Communes et syndicats mixtes
  • Etablissements scolaires, universitaires et de recherche
  • Associations loi 1901 et fondations
  • Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire)
  • Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs.

Quelles dépenses ?

Actions de modernisation des services existants pour les habitants :les rendre plus efficients, mailler le territoire, les rapprocher des publics visés.

  • Expérimentation de nouveaux services aux habitants : soulager les services existants, propositions d'alternatives itinérantes ou en visio-conférence
  • Démarches d’accompagnement de publics fragiles : pour lutter contre l’isolement, proposer de nouveaux outils d’accompagnement en lien avec la santé mentale
  • Actions en faveur du bien-être au travail : mise en place d’initiatives offrant des services aux salariés (flotte de vélos en libre- service, paniers de légumes locaux, ateliers collectifs) ,
  • Actions en faveur de la valorisation et de l’amélioration de l’image des métiers entension pour solliciter des vocations et expliquer les opportunités du territoire en matière d’emploi
  • Innovation et expérimentation en matière d’habitat : encourager les démarches émanant du territoire (collectifs citoyens, associatifs, communes et/ou entreprises) et adaptées au contexte local et apporter une multitude de réponses aux problématiques de dépendance, aux questions de logement des jeunes et des apprentis.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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