Soutenir un développement économique vertueux
- Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services
- Soutenir des dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales.
AIDE PUBLIQUE
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire'
Aide LEADER destinée au développement de l'économie sociale et solidaire par des investissements matériels sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan. Les acquisitions immobilières et foncières sont exclues ; les bénéficiaires sont largement ouverts, avec exclusions explicites des SCI, des particuliers sans SIRET agissant hors activité professionnelle et des agriculteurs dans leur seule activité agricole.
Proposée par
Union européenne
Union européenneFinancementSubvention
Échéance31/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis
- les SCI
- les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle
- les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Quelles dépenses ?
Investissements matériels.
Ne sont pas éligibles
- les dépenses d'auto-construction
- les contributions en nature
- les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de construction
- toutes dépenses relatives à de l'acquisition immobilière et foncière.
Montant et modalités
Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide.
Autofinancement minimum
- 10 % pour les acteurs privés
- 20 % pour les acteurs publics.
Principales conditions
Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.
- Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.)
- Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 12/02/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.