FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour le territoire.

Objectifs

  • Soutenir un développement économique vertueux
  • Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services
  • Soutenir des dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales

Qui peut en bénéficier ?

Tous les bénéficiaires peuvent être éligibles, sous réserve du respect de la réglementation applicable et des exclusions précisées ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Bénéficiaires exclus

  • Les SCI
  • Les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et en dehors de toute activité professionnelle
  • Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole

Quelles dépenses ?

L'aide concerne les investissements matériels. Plusieurs catégories de dépenses sont explicitement exclues.

Dépenses éligibles

Investissements matériels.

Dépenses non éligibles

  • Dépenses d'auto-construction
  • Contributions en nature
  • Dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et de construction
  • Toutes dépenses relatives à l'acquisition immobilière et foncière

Montant et modalités

L'aide est encadrée par un double plancher, un plafond et un niveau minimal d'autofinancement.

Seuils et plafond

Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide.

Autofinancement minimum

  • 10 % pour les acteurs privés
  • 20 % pour les acteurs publics

Principales conditions

Le projet doit respecter des conditions territoriales, temporelles et de sélection.

Conditions à respecter

  • Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan
  • Le projet ne doit pas avoir démarré
  • Le porteur de projet doit montrer à quels besoins répond son projet, notamment au moyen d'un argumentaire ou d'une étude de besoin
  • Le projet doit être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
12/02/2026
Dernière vérification enregistrée
12/02/2026

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