AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire'

Aide territoriale LEADER ciblant la biodiversité, la gestion durable des ressources, les énergies renouvelables locales et l’économie circulaire. Elle est ouverte notamment aux collectivités, personnes publiques, TPE/PME, entreprises individuelles et associations ; le financement peut atteindre 80 % des dépenses éligibles.

Proposée parUnion européenne

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité

Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts
Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l’économie circulaire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements

Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération(syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
Propriétaires de forêt et leurs groupements
Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
Groupement d’intérêt économique
Associations, leurs groupements et leurs fédérations
Fondations.

Quelles dépenses ?

Gérer durablement les ressources naturelles pour maintenir la biodiversité et reconquérir les espaces naturels délaissés

Actions pour la création d’espaces de biodiversité (ex : haies ou encore forêt fruitière)
Actions permettant de limiter le ruissellement et l’érosion (ex : reméandrage, mise en place de haies, noues)
Actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics
Actions de gestion des espaces verts respectueuse de l’environnement
Actions permettant une meilleure gestion durable de la forêt
Actions de reconquête des friches agricoles
Actions de développement de pratiques agricoles durables (ex : agroforesterie,compensation carbone)
Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’utilisation du bois à des fins de production.

Développer les énergies renouvelables locales

Actions destinées à produire des énergies renouvelables (ex : méthanisation, bois énergie, biomasse agricole, photovoltaïque, petit éolien local)
Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec les énergiesrenouvelables.

Impulser une dynamique autour de l’économie circulaire

Actions de développement d’ateliers de recyclage de déchets ou de biodéchets (ex : compostage, lombricompostage, plateformes de biodéchets)
Etudes et actions destinées à la mise en place du réemploi des sous et co-produits del'agriculture et de l'alimentation ainsi que des ressources naturelles (ex : valorisation decartons usagés en litière animale, système de lavage de consignes de contenantsalimentaires)
Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’économiecirculaire.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 06/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 06/02/2026

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