FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme accompagne la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, les pratiques durables et les transitions énergétiques et circulaires.

Objectifs du dispositif

Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts.

Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l’économie circulaire.

Période de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics, dont les chambres consulaires et les établissements de coopération, syndicats mixtes, établissements administratifs, industriels et commerciaux, d’enseignement et de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont les groupements d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs et leurs groupements agricoles, notamment les GIEE, CUMA et coopératives
  • Groupements d’intérêt économique
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondations

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles s’inscrivent dans trois axes d’intervention.

Gérer durablement les ressources naturelles

  • Actions pour la création d’espaces de biodiversité, par exemple les haies ou la forêt fruitière
  • Actions permettant de limiter le ruissellement et l’érosion, par exemple le reméandrage, la mise en place de haies ou les noues
  • Actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics
  • Actions de gestion des espaces verts respectueuse de l’environnement
  • Actions permettant une meilleure gestion durable de la forêt
  • Actions de reconquête des friches agricoles
  • Actions de développement de pratiques agricoles durables, par exemple l’agroforesterie et la compensation carbone
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’utilisation du bois à des fins de production

Développer les énergies renouvelables locales

  • Actions destinées à produire des énergies renouvelables, par exemple la méthanisation, le bois énergie, la biomasse agricole, le photovoltaïque et le petit éolien local
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec les énergies renouvelables

Impulser une dynamique autour de l’économie circulaire

  • Actions de développement d’ateliers de recyclage de déchets ou de biodéchets, par exemple le compostage, le lombricompostage ou les plateformes de biodéchets
  • Études et actions destinées à la mise en place du réemploi des sous-produits et coproduits de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que des ressources naturelles, par exemple la valorisation de cartons usagés en litière animale ou un système de lavage de consignes de contenants alimentaires
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’économie circulaire

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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