L’aide accompagne les TPE dans leurs projets d’investissement et de développement de leurs outils de production.
AIDE PUBLIQUE
Action Collective de Proximité (ACP)
L’Action Collective de Proximité accompagne les TPE dans leurs projets d’investissement et de développement de leurs outils de production, notamment pour les économies d’énergie, le numérique et la valorisation de l’économie locale. Elle cible les commerces de bouche, les CHR, les commerces de services et les artisans du BTP.
Proposée parCC du BazadaisCC du Réolais en Sud-GirondeCC Convergence GaronneCC du Sud Gironde
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- TPE ayant un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 1 M€
- Entreprises inscrites depuis au moins 1 an au RNE
- Entreprises en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale
- Entreprises n’occupant pas leurs locaux d’exploitation à titre précaire, sans bail commercial précaire
- Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Secteurs éligibles
- Commerces de bouche, notamment boulangerie, boucherie et supérette
- Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR)
- Commerces de services, notamment coiffeurs, instituts de beauté, magasins de vêtements, réparation auto et matériel agricole
- Artisans du BTP, bâtiment et travaux publics
Entreprises non éligibles
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
- Entreprises en difficultés, y compris dans le cadre d’un plan de redressement
- Entreprises exerçant à titre principal une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement
- Entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités
Quelles dépenses ?
Les projets d’investissement éligibles peuvent poursuivre les objectifs suivants.
Diagnostic et projets d’investissement
- Diagnostic de l’entreprise
- Décarboner, avec des investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie
- Céder, pour favoriser la transmission-reprise d’activité
- Recruter, avec des investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail
- Revitaliser ou consolider, pour valoriser l’économie locale
- Digitaliser, avec des projets de développement numérique
Montant et modalités
Montant de la subvention
- Commerces de bouche, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration, subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT
- Artisans du secteur du BTP, subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT
Principales conditions
Plancher des dépenses éligibles
5 000 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2025
