FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient la préservation et la valorisation des patrimoines naturels et culturels, ainsi que la transition énergétique, climatique et écologique du territoire.

Objectifs

  • Valoriser le patrimoine naturel et culturel
  • Engager plus fortement le territoire dans une nécessaire transition énergétique, climatique et écologique
Durée de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires

  • Personnes morales de droit privé
  • Structures publiques
  • Associations
  • Personne physique

Quelles dépenses ?

Le soutien porte sur des investissements, des projets de coopération et des actions contribuant à la préservation des biens communs et à la transition énergétique et écologique.

Opérations éligibles

Préservation, connaissance et valorisation

  • Favoriser les initiatives de partage de la connaissance et de sensibilisation des publics aux biens communs locaux, notamment la biodiversité, la ressource en eau et les patrimoines matériels et immatériels, ainsi qu’à la transition énergétique et écologique
  • Recenser les patrimoines matériels et immatériels et coordonner les initiatives
  • Soutenir les projets structurants de préservation et de valorisation du patrimoine vernaculaire

Aménagement, climat et énergie

  • Accompagner les projets qui rehaussent et valorisent la qualité paysagère, environnementale et climatique des opérations d’aménagement et des actions de développement
  • Doter l’ensemble du territoire de stratégies globales « Climat-Air-Énergie » et soutenir leur mise en application
  • Accompagner l’animation et les opérations exemplaires de réduction des consommations énergétiques et de déploiement des énergies renouvelables à petite échelle

Mobilités

  • Encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle thermique au quotidien et dans le développement touristique

Coopération

  • Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin d’accompagner la transition écologique et énergétique du territoire et de bénéficier de retours d’expériences sur la préservation et la valorisation des patrimoines communs
  • Soutien préparatoire aux projets de coopération

Montant et modalités

Le financement prend la forme d’une subvention plafonnée à un taux des dépenses éligibles.

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

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