AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable'

Aide territoriale LEADER couvrant des projets numériques, de mobilité de proximité et de performance énergétique dans l’Auxois Morvan. Elle finance notamment des équipements, logiciels, études, actions d’information et aménagements, avec une subvention de 80 % des dépenses éligibles. Les bénéficiaires varient selon le type de projet et comprennent notamment collectivités, établissements publics, associations, micro-entreprises et PME.

Proposée parUnion européenne

Public- Projets A

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires

Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens
Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.

Qui peut en bénéficier ?

Projets A

Collectivités territoriales
groupements de collectivités
établissements publics,
PETR
Associations de droit public
association de droit privé
GIP,
offices de tourisme
SEM
SPL
structures coopératives
micro-entreprises au sens communautaire
PME au sens communautaire
groupements d’entreprises
SCIC.

Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel)

Collectivités territoriales
groupements de collectivités
établissements publics
PETR
Associations de droit public
association de droit privé
GIP
offices de tourisme
SEM
SPL
structures coopératives
micro-entreprises au sens communautaire
PME au sens communautaire
groupements d’entreprises
SCIC.

Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel

Collectivités territoriales
groupements de collectivités
établissements publics
PETR.

Projets C

Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL

Quelles dépenses ?

Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable

Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique
Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels)
Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée
Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.

Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien

Ingénierie
Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité
Aménagement d’aires de covoiturage
Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité)
Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique
Etudes, Schéma de mobilité
Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).

: Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan

Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique
Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.

Ne sont pas éligibles

Crédit-bail
TVA
Montage en VEFA
Baux emphytéotiques
Bénévolat
Travaux en régie
Auto-construction
Matériel d’occasion
Contributions en nature
Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 11/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 11/02/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement Annuler la réponse

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

À explorer également

Les aides à la décarbonation Les aides à l’export Les aides à l’immobilier d’entreprise Les aides à l’innovation Les aides au recrutement

Les cahiers de l'innovation