FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action poursuit trois objectifs complémentaires pour les territoires.

Objectifs

  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires
  • Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens
  • Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux structures et acteurs suivants.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales
  • Groupements de collectivités
  • Établissements publics
  • Associations de droit privé
  • GIP
  • Associations de droit public
  • Chambres consulaires
  • Office de tourisme
  • PETR
  • Syndicats mixtes
  • SEM
  • SPL
  • Structures coopératives
  • Groupements d’entreprises

Entreprises et groupements éligibles

  • Groupements d’agriculteurs et de forestiers
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Micro-entreprises au sens communautaire
  • Petites entreprises au sens communautaire

Quelles dépenses ?

Les dépenses et actions éligibles sont organisées autour de la connaissance des productions locales, de leur professionnalisation et de leur introduction dans la restauration collective.

Connaître les productions locales

  • Réalisation d’états des lieux, d’études et d’expertises sur les « ressources locales », notamment sur les potentiels de développement, les acteurs présents au niveau local, la contribution au maintien des services et les études de faisabilité
  • Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan
  • Communication et mise en œuvre d’actions réalisées dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial, par exemple des outils de promotion et de communication autour de la démarche des « Produits Auxois naturellement » et une journée de découverte des produits locaux

Développer la professionnalisation des productions locales

  • Accompagnement des professionnels pour favoriser leur développement, notamment grâce à l’usage du numérique
  • Développement de nouvelles formes de commerce, par exemple le drive fermier, les commerces itinérants et les casiers connectés
  • Développement de structures multi-services

Favoriser l’introduction des produits locaux au quotidien en lien avec des infrastructures publiques

  • Études de faisabilité pour le développement d’actions sur le territoire, par exemple une étude sur la création d’une cuisine centrale
  • Équipement dans les lieux de restauration collective, par exemple des éplucheuses à légumes

Dépenses non éligibles

  • Crédit-bail
  • TVA
  • Montage en VEFA
  • Baux emphytéotiques
  • Bénévolat
  • Travaux en régie
  • Auto-construction
  • Matériel d’occasion
  • Contributions en nature
  • Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026

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