FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

L’aide vise à faire évoluer les pratiques et à accompagner la transition systémique, tout en renforçant la compréhension des conséquences du changement climatique.

Elle permet à chacun d’approfondir ses connaissances afin de s’adapter au changement climatique de façon acceptable et efficiente.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de l’aide les catégories suivantes.

  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Groupements de collectivités, notamment syndicats mixtes, SEM, SPL et EPCI
  • Établissements publics
  • Associations de droit privé
  • Groupements d’intérêt public
  • Associations de droit public
  • Chambres consulaires
  • Structures coopératives
  • PME au sens communautaire
  • Organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers
  • Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • Groupements d’agriculteurs et groupements forestiers
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels et syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Offices de tourisme
  • Fondations
  • Entreprises à but d’emploi

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent l’innovation économique et sociale, la sobriété, l’économie circulaire, l’environnement, le stockage du carbone, l’adaptation au changement climatique et la diffusion des pratiques de transition.

Innover économiquement et socialement

  • Identifier, faire émerger et développer de nouveaux modèles et projets économiques
  • Faire émerger des tiers-lieux
  • Réhabiliter des locaux et sites délaissés pour y développer des activités économiques de proximité sociales ou culturelles
  • Accompagner la transition numérique des entreprises locales et des commerces de proximité
  • Créer un service public numérique pour les entreprises

Rechercher la sobriété et développer l’économie circulaire

  • Faire émerger et développer des ressourceries
  • Développer des organisations permettant le reconditionnement à but social et la réparation d’objets
  • Valoriser les déchets par le réemploi ou la réutilisation
  • Mettre en réseau les acteurs de l’économie circulaire
  • Faire émerger, développer et animer des projets de partage des savoirs et des ressources

Éduquer, valoriser l’environnement et soutenir la recherche

  • Soutenir des actions de R&D et leur vulgarisation en lien avec le territoire et l’usage durable de ses ressources, notamment la recherche sur le terrain
  • Valoriser le patrimoine naturel, notamment la biodiversité et les paysages
  • Réaliser des équipements d’éducation et de valorisation de l’environnement

Augmenter le potentiel de stockage de carbone

  • Renaturer
  • Restaurer la fonctionnalité des forêts
  • Soutenir et développer le label « végétal local », les productions de graines naturelles locales et l’usage de ces végétaux et graines labellisés
  • Soutenir la mise en place de nouveaux modèles de gestion forestière durable

Accompagner le changement climatique

  • Réaliser des études sur la typologie des habitats naturels et leur bilan carbone
  • Développer des outils sur les pratiques permettant le maintien ou la reconquête de l’ensemble des fonctions naturelles
  • Réaliser, mettre à jour et évaluer des outils de connaissance et de planification pour mieux prendre en compte le changement climatique et ses conséquences
  • Accompagner le changement, animer et mener des actions dans le domaine de l’adaptation au changement climatique

Capitaliser et diffuser les pratiques de transition

Soutenir les outils et l’animation pour la capitalisation, la médiation, la mise en démonstration, la diffusion et le partage en matière de transitions.

Montant et modalités

Taux maximal de subvention

La subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026

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