Objectifs
- Revitaliser les centres bourgs
- Favoriser l’ancrage local des entreprises
AIDE PUBLIQUE
Action Collective de Proximité
Cette aide finance un bilan conseils et des investissements productifs pour revitaliser les centres bourgs et favoriser l’ancrage local des entreprises. Elle s’adresse aux TPE répondant aux conditions du dispositif, avec des dépenses éligibles comprises entre 5 000 et 75 000 € et une subvention de 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.
Proposée parRégion Nouvelle-AquitaineCC du Confluent et des Coteaux de PrayssasCC Lot et TolzacCA du Grand Villeneuvois
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE qui remplissent les critères d’activité, d’ancienneté, de taille, de surface de vente, de chiffre d’affaires et de situation administrative et financière prévus.
Entreprises concernées
Critères applicables aux TPE
- Inscrite au RNE depuis minimum 1 an
- Ayant moins de 10 salariés (TPE)
- Ayant une surface de vente inférieure à 600m2, 300m2 pour les commerces alimentaires
- Réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' €
- À jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ayant une situation économique et financière saine
Conditions d’implantation ou de situation commerciale
L’entreprise devra soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal, soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), proposer un service de réparation à sa clientèle ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47).
Secteurs éligibles
- Commerce ou artisanat alimentaire
- Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47)
- Café-Restaurant
- Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96)
Quelles dépenses ?
Le dispositif comprend deux phases et couvre plusieurs catégories de dépenses.
Phases du dispositif
- Phase 1 : bilan conseils
- Phase 2 : soutien à l'investissement productif
Dépenses éligibles
- Rénovation de vitrines, façades
- Modernisation des locaux d'activité
- Accessibilité, sécurisation et mise aux normes
- Modernisation outils de production
- Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique
Montant et modalités
Taux de subvention
Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.
Principales conditions
Montant des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
