AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée'

Cette aide accompagne la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et la transition décarbonée. Elle finance notamment des études, formations, actions de conseil, équipements innovants, animations et actions de sensibilisation, avec une subvention comprise entre 6 250 et 125 000 € et représentant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.

Proposée par

Union européenne

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action accompagne la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et la transition décarbonée.

Objectifs

Accompagner la société vers la sobriété énergétique et rendre possible une production d’énergies renouvelables de proximité
Se diriger collectivement vers une société sobre et efficace en matière d’énergie
Promouvoir les systèmes d’énergie renouvelable pour favoriser le passage à l’action

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux organismes et acteurs suivants.

Bénéficiaires

Association loi 1901
Collectivité territoriale et leurs groupements, notamment EPCI et syndicat mixte
Établissement public
Organisme de recherche
GIP
Société publique locale
Chambre consulaire
Institut technique
Fondation
Exploitants agricoles, à titre principal ou secondaire, et leurs groupements, notamment CETA et CUMA
Société coopérative et autre groupement de producteurs, notamment SCIC et SCOP
Propriétaire forestier privé
Groupement forestier
Groupement foncier agricole

Entreprises et organismes concernés

Groupement foncier rural
TPE et PME, ainsi que leurs groupements qui doivent rester des PME, notamment SCIC et CAE
Collectif d’artisans et commerçants
Organisme de formation

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles sont organisées autour du développement des énergies renouvelables, de la sobriété énergétique et de la sensibilisation.

Soutien au développement des énergies renouvelables

Études pré-opérationnelles, de faisabilité et diagnostics à l’échelle des communautés de communes ou du Pays pour identifier le potentiel en énergies renouvelables sur un territoire donné, notamment le cadastre solaire en accord avec la doctrine CDPENAF du Loiret pour le photovoltaïque au sol, non éligibles au COT ENR, par exemple pour les collectifs citoyens portant un projet d’ENR
Mise en réseau des acteurs et accompagnement à l’émergence d’un projet structurant concret de production d’énergies renouvelables, dont les initiatives et communautés citoyennes en faveur des énergies renouvelables, en articulation avec le programme LIFE dès 2025 ou pour un autre public non éligible à LIFE
Actions de découverte de sites de production d’ENR sur d’autres territoires, notamment les visites de sites d’ENR
Valorisation de productions énergétiques d’origines naturelles, notamment la biomasse
Animation pour accompagner les énergies renouvelables citoyennes
Mise en œuvre des actions du PCAET, notamment dans les domaines des énergies renouvelables et des secteurs d’activité économique

Formation et soutien aux pratiques exemplaires de sobriété

Expérimentations et innovations en matière de sobriété énergétique, par exemple l’utilisation des nudges
Formation des artisans, du grand public et des propriétaires publics ou privés sur la rénovation énergétique et les économies d’énergie dans les bâtiments, notamment en lien avec la PTRE et hors dépenses prises en compte par les OPAH
Actions de sensibilisation, de conseil et d’aménagement des collectivités concernant les économies d’énergie dans les bâtiments, la maîtrise de l’éclairage public, la gestion durable des déchets et la promotion des mobilités durables pour les agents
Conseil et aménagement des entreprises, des zones d’activités, du tissu associatif et des écoles concernant les économies d’énergie dans les bâtiments et les activités, la gestion durable des déchets, la maîtrise de l’éclairage et la promotion des mobilités durables pour les salariés, par exemple les plans de déplacement des entreprises
Soutien aux initiatives en faveur de solutions innovantes de mobilité partagée, notamment le covoiturage, l’autopartage de voitures, de vélos ou de scooters en libre-service de type vélo-cargo ou autres, et l’auto-stop organisé
Soutien aux équipements innovants d’avenir favorisant la sobriété énergétique, notamment le transport hydrogène, le gaz naturel de ville et l’eau
Mise en œuvre des actions du PCAET, notamment en matière de sobriété, d’adaptation au changement climatique et de mobilités douces

Actions de diffusion, de communication et de sensibilisation

Actions de promotion des énergies renouvelables et de la sobriété, notamment l’organisation de conférences, le recueil et la valorisation de témoignages, les actions de pédagogie et de vulgarisation et les expositions
Animation, formation et accompagnement pour la mise en œuvre d’un cycle de café-débat sur le changement de comportement et les enjeux liés au réchauffement climatique
Actions de sensibilisation et de pédagogie en direction des jeunes sur la sobriété énergétique
Actions de sensibilisation et de pédagogie en direction des collectivités et de leurs agents sur la sobriété énergétique
Mise en réseau des acteurs autour de la sobriété énergétique pour recenser, partager et diffuser les bonnes pratiques
Animation, formation et accompagnement pour la mise en œuvre d’un théâtre forum afin de sensibiliser les citoyens au réchauffement climatique
Mise en œuvre des actions du PCAET, notamment en matière d’énergies renouvelables, de secteurs d’activité économique, de sobriété, d’adaptation au changement climatique et de mobilités douces

Montant et modalités

Le montant de l’aide est encadré par un taux maximal et une fourchette de subvention.

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 11/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 11/02/2026

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