AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants'

Cette aide finance des études, expérimentations, actions de sensibilisation, travaux et équipements en faveur de mobilités durables, alternatives, solidaires et actives. Elle s’adresse notamment aux collectivités, établissements publics, associations, entreprises et autres organismes éligibles, avec une subvention comprise entre 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés et entre 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Proposée par

Union européenne

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme accompagne le développement de mobilités durables, alternatives et adaptées aux besoins du territoire.

Objectifs de l’aide

Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l’environnement, en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité
Expérimenter et développer des mobilités alternatives adaptées au territoire et différenciées selon les espaces, comme les hameaux, les bourgs et les centres-villes
Promouvoir des solutions innovantes, comme le covoiturage, le libre-service et la mobilité solidaire
Faciliter et accompagner le changement des pratiques de déplacement
Sécuriser la pratique des mobilités actives grâce au développement d’infrastructures, afin de favoriser le report modal sur les trajets courts et d’améliorer l’intermodalité

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse à des acteurs publics, privés, associatifs et professionnels dotés du statut ou de la personnalité morale requis lorsque cette condition est précisée.

Bénéficiaires éligibles

Collectivités territoriales et leurs groupements
Établissements publics
Groupements d’intérêts publics
Associations loi 1901
Organismes consulaires
Entreprises
Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
Associations syndicales
Organismes de formation
Fondations
Bailleurs sociaux
Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale, notamment les CPTS
Établissements médico-sociaux publics ou privés, notamment les CLIC, EHPAD et MARPA
Établissements publics de santé, notamment les centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés et hôpitaux locaux

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles couvrent les études, les expérimentations, les actions d’accompagnement ainsi que les travaux et équipements liés aux mobilités durables et solidaires.

Études et préparation des projets

Études stratégiques
Diagnostics préalables
Études de faisabilité
Études de marchés
Schémas des mobilités
Plans de déplacements

Expérimentations et actions d’accompagnement

Expérimentations de solutions de mobilités alternatives
Actions de sensibilisation, d’animation et de communication
Organisation d’évènements pour promouvoir les transports alternatifs et limiter le recours aux véhicules individuels, notamment ceux utilisant les énergies fossiles
Actions pour le développement d’une mobilité solidaire, comme le covoiturage, les réseaux de mobilité, les transports solidaires et les garages solidaires

Travaux et équipements

Construction, rénovation et équipement de projets de mobilités vertueuses, dont les voies cyclables et les bornes électriques
Construction, rénovation et équipement de projets multimodaux dans une logique d’intérêt communautaire
Construction, rénovation et équipement de transports solidaires, comme les points stop et le covoiturage dynamique
Exemples de solutions mentionnées, véhicules mutualisés entre communes, véhicules électriques en libre-service, ateliers de réparation et services de sécurisation des usagers du vélo

Montant et modalités

Les taux d’aide et les montants de subvention varient selon la nature du projet et le type de porteur.

Taux de financement

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée
Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues
Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif

Montant de la subvention

Porteurs privés, de 10 000 à 80 000 €
Porteurs publics, de 30 000 à 80 000 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 05/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 05/02/2026

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