FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif accompagne la réduction de la dépendance à la voiture individuelle et le développement de solutions de mobilité alternatives.

Objectifs

  • Réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives
  • Réduire les pratiques d’autosolisme
  • Proposer des solutions de transport à ceux qui en sont dépourvus
  • Encourager des solutions qui évitent de se déplacer
Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux porteurs de projets publics et privés, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Porteurs de projets éligibles

Tous les porteurs de projets publics et privés sont éligibles.

Porteurs de projets non éligibles

  • Sociétés civiles immobilières
  • Particuliers, c’est-à-dire toute personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle
  • Agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles

Quelles dépenses ?

Les projets soutenus peuvent concerner l’animation territoriale, les mobilités alternatives, la mobilité inclusive et les solutions évitant certains déplacements.

Opérations éligibles

  • Animation de démarches territoriales à l’échelle du GAL
  • Mise en place et développement de pratiques altermodales pour de nouvelles mobilités, notamment le covoiturage dynamique, le covoiturage de proximité, l’autopartage, le plan de mobilité employeurs et le transport à la demande
  • Actions de mobilités sociales et inclusives à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI
  • Création et développement de solutions de dé-mobilité liées au travail et aux services non marchands
  • Actions de sensibilisation, de communication et d’accompagnement au changement de comportement de mobilité

Exemples

  • Services de mise à disposition de véhicules à un public en situation de précarité
  • Achat de véhicules par un organisme d’insertion
  • Services itinérants pour personnes en situation d’isolement
  • Espaces de co-working
  • Outils de communication numériques
  • Services ambulants

Montant et modalités

Le soutien prend la forme d’une subvention plafonnée en taux et en montant.

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.