FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme soutient le développement durable de l’économie de proximité et l’innovation sur le territoire.

Objectifs du dispositif

  • Structurer durablement les circuits courts sur le territoire
  • Permettre aux petits producteurs de se diversifier
  • Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité
  • Créer une dynamique d’innovation sur le territoire
  • Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoire
  • Valoriser et gérer durablement les ressources du territoire
Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à des acteurs publics, privés, associatifs, agricoles et économiques.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous types d’établissements publics
  • Autres personnes morales de droit public, notamment les groupements d’intérêt public
  • Associations régies par les lois 1901 et 1908, ainsi que leurs fédérations
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • Agriculteurs, personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Coopératives ou sociétés coopératives
  • Gestionnaires forestiers
  • Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises
  • Groupement d’intérêt économique

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles sont organisées autour de la production et de la commercialisation, ainsi que de l’innovation.

Volet production et commercialisation

  • Implantation, reprise, rénovation et agrandissement de commerces de proximité, uniquement dans des locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et situés dans des communes de moins de 3 500 habitants selon l’INSEE 2019
  • Développement et promotion de l’artisanat d’art
  • Diversification de l’activité de l’exploitation agricole
  • Actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité
  • Actions favorisant l’installation et la transmission d’exploitations agricoles
  • Création d’entreprises d’artisanat de bouche et de commercialisation en circuits courts locaux
  • Actions visant à favoriser l’utilisation de produits locaux en restauration hors domicile

Volet innovation

  • Création de ressourceries
  • Projets favorisant la réduction et le réemploi des produits secondaires et des déchets
  • Développement d’innovations de rupture
  • Développement de start-up sur le territoire
  • Structuration des acteurs économiques autour de l’utilisation d’outils innovants, tels que les fablabs, living labs ou dispositifs similaires

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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