FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Ce dispositif soutient la transition énergétique et l’économie circulaire dans le cadre du programme LEADER 2023-2027.

Objectifs du dispositif

  • Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives
  • Intensifier la production d’énergie locale
  • Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire
Date de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert à des acteurs publics, privés, agricoles, forestiers et associatifs.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics, dont les chambres consulaires et les établissements de coopération, administratifs, industriels et commerciaux, d’enseignement et de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont les groupements d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs, dont les regroupements agricoles, GIEE, CUMA, coopération, etc.
  • Groupements d’intérêt économique
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondations

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent la sobriété énergétique, la production d’énergie locale, l’économie circulaire, la formation et la coopération.

Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives

  • Travaux d’amélioration énergétique des bâtiments publics avec des matériaux biosourcés
  • Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique et sur les moyens d’économiser l’énergie
  • Études d’investissements dans les basses technologies
  • Développement de la trame noire en ville et à la campagne

Intensifier la production d’énergie locale

  • Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie, des biomasses agricoles et forestières et des biodéchets pour la production d’énergie
  • Actions d’expérimentation et productions d’énergies renouvelables
  • Développement du chauffage collectif bois et solaire, eau chaude sanitaire
  • Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier

Mettre en place les principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire

  • Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usage domestique et industriel
  • Création d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous types de ressources
  • Actions de communication et événementiel sur les services et initiatives relevant de l’économie circulaire et des basses technologies
  • Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire
  • Développement des emballages vertueux, par exemple la mise en place de consigne du verre, de sacs réutilisables ou d’autres contenants

Coopération

Coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries et repair’cafés. Des coopérations pourront être envisagées avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations, notamment des ateliers dédiés et le réemploi.

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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