FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives

  • Intensifier la production d’énergie locale
  • Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Collectivités territoriales et leurs groupements

  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Association, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondation.

Activités ou bénéficiaires exclus

personnes physiques sans numéro de SIRET.

Quelles dépenses ?

Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives

  • Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériauxbiosourcés
  • Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, etsur les moyens d’économiser l’énergie
  • Etudes d’investissements dans les basses technologies
  • Développement de la trame noire en ville et à la compagne.

Intensifier la production d’énergie locale

  • Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie
  • Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables
  • Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire)
  • Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier.

Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs duterritoire

  • Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usagedomestique et industriel
  • Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous typesde ressources
  • Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant del’économie circulaire et de basses technologies
  • Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire
  • Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants.
  • Coopération : coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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