FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action accompagne les filières économiques fondées sur les ressources et les savoir-faire, en privilégiant leur structuration, leur valorisation et leur évolution vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables.

Objectifs de l’action

  • Accompagner l’évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables, notamment par la montée en gamme, la diversification, la valorisation des productions ou savoir-faire, la création de labels, marques ou certifications et les actions collectives valorisant les productions
  • Structurer et valoriser les filières en circuit court, notamment agricoles et sylvicoles
  • Promouvoir l’approvisionnement et les produits issus du terroir
  • Favoriser la coopération entre les acteurs et l’innovation
  • Réaliser des études et mettre en œuvre des actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales
  • Groupements de collectivités
  • Établissements publics
  • Syndicats mixtes
  • Associations de droit privé
  • Associations de droit public
  • Offices de tourisme
  • Sociétés publiques locales (SPL)
  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Structures coopératives
  • Entreprises au sens communautaire de toutes tailles
  • Groupements d’entreprises
  • Chambres consulaires
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌​‌
  • Groupements d’Intérêt Public (GIP)
  • Fondations
  • Établissements privés d’enseignement
  • Agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
  • Organismes de formation des secteurs agricole et forestier
  • Établissements publics des secteurs agricole et forestier
  • Groupement d’agriculteurs et de forestiers

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent la stratégie et l’organisation des acteurs, la structuration des filières en circuits courts et de proximité, ainsi que la promotion et la communication.

Stratégie et organisation des acteurs

  • Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire
  • Actions et opérations de réflexion collective relatives aux ressources, produits et savoir-faire, par exemple une charte, un plan de gestion ou un plan d’actions, ainsi que mutualisation des outils, services et compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire, avec au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche
  • Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, produits et/ou savoir-faire
  • Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Structuration et développement des filières

  • Audits et études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité
  • Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité, par exemple les colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés ou plateformes
  • Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire, dont la restauration collective
  • Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits
  • Actions visant à créer davantage de liens entre consommateurs et producteurs
  • Création, réhabilitation ou rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales
  • Projets d’agritourisme et d’accueil à la ferme, sans transformation ni vente
  • Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire, avec une activité plutôt récréative
  • Création, réhabilitation ou rénovation de points de vente collectifs

Promotion et communication

  • Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et de promotion des ressources, produits et savoir-faire
  • Animations, sessions d’information et de sensibilisation, événementiel, partage des bonnes pratiques et des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés
  • Animations intergénérationnelles pour la transmission des connaissances
  • Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune visant à faire connaître, voire reconnaître, la production
  • Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial
  • Mise en place d’ateliers, d’activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative
  • Actions et outils de communication

Dépenses non éligibles

  • Crédit-bail
  • TVA
  • Baux emphytéotiques
  • Bénévolat
  • Travaux en régie
  • Auto-construction
  • Matériel d’occasion
  • Contributions en nature
  • Frais de structure non spécifiques à l’opération
  • Travaux de mise en conformité par rapport à la réglementation, notamment l’assainissement et le réseau pluvial
  • Acquisitions immobilières

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026

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