FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables

  • à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions)
  • à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles)
  • à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire
  • à la coopération inter-acteurs et à l’innovation
  • à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Qui peut en bénéficier ?

collectivités territoriales

  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • syndicats mixtes
  • associations de droit privé
  • associations de droit public
  • offices de tourisme
  • sociétés publiques locales (SPL)
  • sociétés d’économie mixte (SEM)
  • structures coopératives
  • entreprises au sens communautaire de toutes tailles
  • groupements d’entreprises
  • chambres consulaires
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • groupements d’Intérêt Public (GIP)
  • fondations
  • établissements privés d’enseignement
  • agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
  • organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Quelles dépenses ?

Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs

  • Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire
  • Actions et opérations de réflexion collective (ex : charte, plan de gestion, plan d’actions) relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche)
  • Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire
  • Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité

  • Réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité
  • Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité (par exemple : colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés, plateformes)
  • Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire (dont restauration collective)
  • Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits
  • Actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs
  • Création/Réhabilitation/Rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales
  • Projets d’agritourisme/accueil à la ferme (sans transformation ni vente)
  • Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire (activité plutôt récréative)
  • Création/Réhabilitation de point de vente collectifs.

Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir- faire

  • Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire
  • Animations/sessions d'information et de sensibilisation/évènementiel/partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés
  • Animations intergénérationnelles (transmission des connaissances)
  • Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune qui vise à faire connaître, voire reconnaître la production
  • Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial
  • Mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative
  • Actions / outils de communication.

Ne sont pas éligibles

  • Crédit-bail
  • TVA
  • baux emphytéotiques
  • bénévolat
  • travaux en régie
  • auto-construction
  • matériel d’occasion
  • contributions en nature
  • frais de structure non spécifiques à l’opération
  • travaux de mise en conformité par rapport à la règlementation (assainissement, réseau pluvial)
  • acquisitions immobilières.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026

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