FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population

  • Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social
  • Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire
  • Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.

Qui peut en bénéficier ?

collectivités territoriales

  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • syndicats mixtes
  • associations de droit privé
  • associations de droit public
  • offices de tourisme
  • sociétés publiques locales (SPL)
  • sociétés d’économie mixte (SEM)
  • structures coopératives
  • entreprises au sens communautaire (de toutes tailles)
  • groupements d’entreprises
  • chambres consulaires
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • groupements d’Intérêt Public (GIP)
  • fondations
  • établissements privés d’enseignement
  • agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
  • organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Quelles dépenses ?

Développer et dynamiser les équipements et services à la population

  • Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien
  • Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces
  • Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage
  • Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique)
  • Animation de tiers-lieux.

Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements

  • Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services
  • Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural
  • Mise en réseau des équipements et des services
  • Projets favorisant les services itinérants
  • Développement de services de maintien à domicile
  • Coordination de l’accueil sur le territoire.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026

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