FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action vise à améliorer l’accès aux services et aux équipements de proximité et à renforcer les solidarités territoriales.

Objectifs de l’action

  • Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population
  • Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social
  • Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire
  • Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires éligibles comprennent des acteurs publics, privés, associatifs, professionnels et agricoles.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales
  • Groupements de collectivités
  • Établissements publics
  • Syndicats mixtes
  • Associations de droit privé ou de droit public
  • Offices de tourisme
  • Sociétés publiques locales (SPL)
  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Structures coopératives
  • Entreprises au sens communautaire, de toutes tailles
  • Groupements d’entreprises
  • Chambres consulaires
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Groupements d’intérêt public (GIP) et fondations

Acteurs de l’enseignement, de la formation et des secteurs agricole et forestier

  • Établissements privés d’enseignement
  • Agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
  • Organismes de formation des secteurs agricole et forestier
  • Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • Groupement d’agriculteurs et de forestiers

Quelles dépenses ?

L’aide soutient le développement des équipements et services à la population ainsi que de nouvelles formes d’organisation et de mutualisation.

Équipements et services à la population

  • Études permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, avec une réponse équitable et adaptée en fonction de l’âge
  • Construction, réhabilitation ou extension d’infrastructures et d’équipements dédiés à l’enfance, à la jeunesse et à la population senior
  • Construction, réhabilitation ou extension d’infrastructures et d’équipements facilitant l’accès à la santé
  • Construction, réhabilitation ou extension d’infrastructures et d’équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports
  • Construction, réhabilitation ou extension d’infrastructures et d’équipements favorisant l’intermodalité des transports et les mobilités du quotidien
  • Études de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification et postes de chargés de mission mobilités douces
  • Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage
  • Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non, pour la mobilité du quotidien ou l’usage touristique
  • Animation de tiers-lieux

Organisation, mutualisation et itinérance des services

  • Études et schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services
  • Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural
  • Mise en réseau des équipements et des services
  • Projets favorisant les services itinérants
  • Développement de services de maintien à domicile
  • Coordination de l’accueil sur le territoire

Montant et modalités

Taux maximal de subvention

La subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026

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