FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme accompagne les transitions qui impactent le quotidien des habitants afin de renforcer le territoire, la cohésion et les transitions.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Personnes morales de droit public
  • Associations et leurs fédérations
  • TPE/PME
  • Agriculteurs ou leurs groupements
  • SEM

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent le développement économique, les commerces et services de proximité, l’accessibilité aux services et les mobilités alternatives.

Développement économique et maintien des entreprises

  • Études, actions de communication et de formation pour la transmission ou la reprise des entreprises
  • Études, événements et communication pour la promotion économique et l’attractivité du territoire et de ses filières
  • Actions soutenant le développement de services aux entreprises
  • Actions de valorisation et développement des projets s’inscrivant dans la démarche d’ESS
  • Développement et formation des entreprises concernant les nouveaux usages du numérique

Création ou développement des commerces et services de proximité

  • Actions d’appui aux formes innovantes de commerce
  • Études et actions pour la création et l’installation de commerces et services
  • Études, actions, animation pour la création de tiers-lieux, d’espaces hybrides et collaboratifs
  • Actions soutenant l’artisanat local et la valorisation des produits et savoirs faire locaux
  • Actions et promotion des initiatives de valorisation des commerces locaux bénéficiant a minima à 2 commerces
  • Actions et animation permettant la création ou le déploiement de titres et de systèmes d’échanges localisés de biens et de services

Accessibilité physique et technique aux services du territoire

  • Études, actions, animation, permettant d’accompagner les habitants dans leurs démarches administratives et de santé
  • Actions d’animation, de sensibilisation et de soutien aux équipements pour former au numérique la population locale

Mobilités alternatives

  • Études sur les besoins en équipements favorisant le développement des mobilités douces ou alternatives
  • Actions de communication et de sensibilisation aux formes de mobilités alternatives
  • Études, actions et animation sur la promotion des carburations alternatives
  • Développement des équipements et infrastructures pour le covoiturage et les transports collectifs
  • Actions de communication, d’équipements, et de sensibilisation pour encourager la pratique du vélo utilitaire

Montant et modalités

Taux de subvention

La subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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