FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Accompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion, faire transitions.

  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements

  • Établissements publics
  • Personnes morales de droit public
  • Associations et leurs fédérations
  • TPE/PME
  • agriculteurs ou leurs groupements
  • SEM.

Quelles dépenses ?

Développement économique et maintien des entreprises

  • Études, actions de communication et de formation pour la transmission ou la reprise des entreprises
  • Études, événements et communication pour la promotion économique et l'attractivité du territoire et de ses filières
  • Actions soutenant le développement de services aux entreprises
  • Actions de valorisation et développement des projets s’inscrivant dans la démarche d’ESS
  • Développement et formation des entreprises concernant les nouveaux usages du numérique.

Soutenir la création ou le développement des commerces et services de proximité

  • Actions d'appui aux formes innovantes de commerce
  • Études et actions pour la création et l’installation de commerces et services
  • Études, actions, animation pour la création de tiers-lieux, d’espaces hybrides et collaboratifs
  • Actions soutenant l'artisanat local et la valorisation des produits et savoirs faire locaux
  • Actions et promotion des initiatives de valorisation des commerces locaux bénéficiant a minima à 2 commerces
  • Actions et animation permettant la création ou le déploiement de titres et de systèmes d'échanges localisés de biens et de services.

Améliorer l'accessibilité physique et technique aux services du territoire

  • Études, actions, animation, permettant d’accompagner les habitants dans leurs démarches administratives et de santé
  • Actions d’animation, de sensibilisation et de soutien aux équipements pour former au numérique la population locale.

Soutenir les mobilités alternatives : mobilités douces, multimodalité et intermobilité, mobilités collectives et partagées

  • Études sur les besoins en équipements favorisant le développement des mobilités douces ou alternatives
  • Actions de communication et de sensibilisation aux formes de mobilités alternatives
  • Études, actions et animation sur la promotion des carburations alternatives
  • Développement des équipements et infrastructures pour le covoiturage et les transports collectifs
  • Actions de communication, d’équipements, et de sensibilisation pour encourager la pratique du vélo utilitaire.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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