FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Ce dispositif soutient la sobriété énergétique, la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi que le développement de nouvelles filières économiques.

Objectifs soutenus

  • Promouvoir la sobriété énergétique
  • Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, notamment les ressources en eau, la qualité de l’air, la biodiversité, la gestion des bio-déchets et la régénération des sols
  • Privilégier de nouvelles filières économiques, notamment l’économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés, comme le chanvre, la paille, la terre et la pierre
Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert aux catégories de porteurs de projet suivantes.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Groupements d’intérêts publics
  • Associations loi 1901
  • Organismes consulaires
  • Entreprises
  • Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • Associations syndicales
  • Organismes de formation
  • Fondations
  • Bailleurs sociaux
  • Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale, CPTS
  • Établissements médico-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA
  • Établissements publics de santé, dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés et hôpitaux locaux

Quelles dépenses ?

Les dépenses et opérations éligibles couvrent les études, les actions d’information et de sensibilisation, ainsi que certains équipements et travaux environnementaux.

Études

  • Études stratégiques
  • Diagnostics préalables
  • Audits
  • Études de faisabilité
  • Études de potentiels énergétiques, par exemple un schéma directeur d’aménagement lumière, un atlas de la biodiversité ou un schéma des énergies renouvelables

Sensibilisation, information et animation

  • Campagnes de sensibilisation
  • Animations, notamment pédagogiques
  • Actions d’information, de communication et de conseil
  • Organisation d’évènements sur la transition énergétique en faveur de la sobriété des consommations énergétiques, le développement des activités relevant de l’économie circulaire et des matériaux écologiques, ainsi que les démarches de protection de l’environnement et de la biodiversité

Équipements et travaux

  • Achats et installations d’équipement
  • Achats et installations de matériel de signalétique
  • Travaux de structuration de sites pour accueillir du public et faciliter les visites de sites
  • Restauration environnementale, notamment de jardins pédagogiques et de milieux remarquables

Montant et modalités

Les taux et montants varient selon la nature du projet et le statut du porteur.

Taux de cofinancement

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Taux maximum d’aide publique

  • 100 % des dépenses éligibles retenues
  • 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif

Montant de la subvention

  • Entre 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés
  • Entre 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.