FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient les systèmes alimentaires de proximité, l'économie circulaire et les coopérations économiques favorables à l'ESS.

Objectifs

  • Soutenir les systèmes alimentaires de proximité sur les volets production, transformation et commercialisation des produits agricoles
  • Accompagner la multiplication des initiatives en faveur de l'économie circulaire
  • Soutenir de nouvelles formes de coopérations économiques favorables à l'ESS
Période de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires

  • Collectivités Territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Groupements d'intérêts publics
  • Associations
  • Organismes consulaires
  • Entreprises

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur les circuits courts, la valorisation locale des produits alimentaires et les projets d'économie circulaire et collaborative.

Opérations éligibles

  • Structuration et développement des circuits courts alimentaires ou de proximité et de la vente directe pour les producteurs agricoles
  • Dispositifs pilotes de valorisation locale des produits alimentaires, de transformation et d'accompagnement des professionnels vers des démarches de qualité
  • Projets d'économie circulaire et collaborative

Montant et modalités

Le dispositif prévoit une subvention plafonnée à 80 % des dépenses éligibles.

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

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