FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Favoriser l’émergence d’activités et de pratiques en phase avec les défis de transitions sociales, énergétiques et écologiques.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires éligibles

Porteurs de projets publics et privés.

Publics non éligibles

  • Particuliers
  • Sociétés immobilières et patrimoniales

Quelles dépenses ?

Encourager la sobriété et viser l’autonomie énergétique du territoire

  • Accompagner l’émergence de filières locales et les nouvelles formes d’organisation pour la rénovation des bâtiments
  • Soutenir les démarches territoriales de mise en réseau des acteurs de la transition écologique et énergétique
  • Accompagner le développement des coopératives d’énergie citoyenne

Préserver les ressources naturelles et la biodiversité

  • Encourager les démarches de protection et de valorisation des espaces et ressources naturelles
  • Soutenir les dispositifs qui encouragent la préservation de la ressource en eau et la biodiversité
  • Favoriser les démarches innovantes et l’expérimentation pour un aménagement durable

Encourager les mobilités durables et solidaires

  • Accompagner les territoires dans la création d’une offre de mobilité solidaire et alternative décarbonée
  • Diminuer les impacts environnementaux des déplacements sur le territoire

Favoriser l’économie circulaire sur le territoire

  • Aider les initiatives de l’économie circulaire
  • Participer à des actions de réduction des déchets et d’actions de recyclage

Développer la cohésion territoriale et l’implication de tous

  • Soutenir les initiatives citoyennes qui concourent aux enjeux de la transition socio-écologique
  • Encourager les acteurs du territoire et les habitants dans la transition socio-écologique

Montant et modalités

Taux maximal de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
12/02/2026
Dernière vérification enregistrée
12/02/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.