FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de transitions sociales, énergétiques et écologiques.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Porteurs de projets publics et privés.

Activités ou bénéficiaires exclus

particuliers

  • sociétés immobilières et patrimoniales.

Quelles dépenses ?

Encourager la sobriété et viser l'autonomie énergétique du territoire

  • accompagner l'émergence de filières locales et les nouvelles formes d'organisation pour la rénovation des bâtiments
  • soutenir les démarches territoriales de mise en réseau des acteurs de la transition écologique et énergétique
  • accompagner le développement des coopératives d'énergie citoyenne.

Préserver les ressources naturelles et la biodiversité

  • encourager les démarches de protection et de valorisation des espaces et ressources naturelles
  • soutenir les dispositifs qui encouragent la préservation de la ressource en eau et la biodiversité
  • favoriser les démarches innovantes et l'expérimentation pour un aménagement durable.

Encourager les mobilités durables et solidaires

  • accompagner les territoires dans la création d'une offre de mobilité solidaire et alternative décarbonnée
  • diminuer les impacts environnementaux des déplacements sur le territoire.

Favoriser l'économie circulaire sur le territoire

  • aider les initiatives de l'économie circulaire
  • participer à des actions de réduction des déchets et d'actions de recyclage.

Développer la cohésion territoriale et l'implication de tous

  • soutenir les initiatives citoyennes qui concourrent aux enjeux de la transition socio-écologique
  • encourager les acteurs du territoire et les habitants dans la transition socio-écologique.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
12/02/2026
Dernière vérification enregistrée
12/02/2026

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