FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.

Qui peut en bénéficier ?

Porteurs de projets publics et privés.

  • Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.

Quelles dépenses ?

Construction d'un PAT labellisé

  • Restauration collective : soutien aux collectivités ou gestionnaires de restauration collective inscrits dans la démarche PAT
  • Marchés alimentaires, foires alimentaires et commerces alimentaires : promotion, développement et construction.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026

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