L’aide finance des travaux d’aménagement et des investissements destinés à moderniser les commerces de proximité, ainsi que certains investissements liés aux transitions écologique et énergétique.
Opérations éligibles
- Accessibilité des locaux
- Accès PMR2 dans le domaine public et dissociation commerce/habitat, lorsque le gérant est propriétaire
- Rénovation des enseignes et des vitrines
- Aménagement intérieur des locaux, pour les travaux de second œuvre
- Modernisation du point de vente des commerces de proximité, notamment acquisition d’équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse et logiciels
- Modernisation des équipements professionnels, y compris l’aménagement des véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité ou une livraison dans les communes dépourvues d’activités commerciales
- Investissements conduisant à réaliser des économies d’énergie ou ayant un impact positif sur les transitions écologique et énergétique
Matériel d’occasion
Le matériel d’occasion est éligible sous réserve que sa valeur soit inférieure à celle du matériel neuf, qu’il respecte les normes de sécurité et qu’il ait moins de 5 ans. La production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur indiquant que le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine est également requise.
Opérations non éligibles
- Matériels financés en crédit-bail, leasing ou location financière
- Investissements matériels destinés à la location
- Acquisition de véhicules de transport immatriculés
- Petit matériel, outillage et équipements dont le coût unitaire est inférieur à 500 euros hors taxe, lorsqu’ils ne sont pas amortissables comptablement
- Travaux portés par une SCI
- Acquisitions de terrains, de locaux ou de murs commerciaux, ainsi que les extensions de locaux et les travaux de gros œuvre
